Directive de l'Union européenne

aux institutions européennes qu'aux états membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique permanent nécessaire à la réalisation des objectifs de l'Union. Attention : le traité de Lisbonne apporte un changement notable en terme de droit. En effet, si l'expression ''droit communautaire'' reste dans l'usage, le droit positif utilise désormais le terme de ''droit de l'Union Européenne''. Cela s'explique

international et communautaire, la Constitution tend à occuper une toute autre place dans la hiérarchie. En effet, la primauté du droit de l’Union Européenne sur le droit français est aujourd’hui reconnue par les juridictions. Le droit européen est supérieur au droit des états membres, résultat du transfert de compétences opéré entre ces états et l’Union. Qu’en est-il de la place de la constitution dans l’ordre juridique international? Même si la Constitution fait preuve d’une suprématie dans

Droit Européen en Transport Routier de Marchandises Introduction Le transport routier est en Europe le mode de transport de marchandise le plus représenté. Aujourd’hui, le transport routier de marchandise (TRM) est indispensable et indissociable vis-à-vis de la croissance économique de l’Union Européenne. Aussi ce secteur est de plus en plus pris en compte dans les différentes politiques de gestion tant au niveau national qu’européen. A travers différents organismes et institutions, de

Quels sont les domaines concernés par le projet européen ? Les critères d’adhésion à l’Union européenne définis en 1993 montre que l’Union européenne a pour projet un rapprochement politique, économique et financier, culturel entre ses membres. Les membres doivent être des démocraties respectant les droits de l’Homme et les minorités ; mais aussi des économies de marché. Quelles sont les réalisations économiques et financières ? _Le projet européen comporte des réalisations économiques et financières

Droit institutionnel de l’Union Européenne Cour de droit de l’UE et non de droit communautaire, cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur)

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

L e Conseil d'Etat se saisit d'office du moyen portant sur l'absence de transposition de l'article 10 de la directive, et profite de cette occasion pour abandonner la jurisprudence « Cohn-Bendit » en reconnaissant l'effet direct des dispositions inconditionnelles et précises des directives passé le délai de transposition et en définissant des modalités spécifiques d'administration de la preuve lorsqu'il est allégué qu'une décision est empreinte de discrimination. A l'occasion de l'affaire «

L'impact des normes européennes sur le droit français Suite à la seconde guerre mondiale qui laissa un trouble immense dans les esprit , est né l'idée d'un droit européen. Le but étant d'harmoniser le droit , non seulement au niveau national mais également au niveau internationnal afin d'assurer une colaboration pour la paix entre les états. C'est ainsi que naquit l'Union européene et le conseil de l'europe. Ces deux organes sont créateur de droit . Ainsi les normes européennes sont les règles issus

impersonnelles permettant à l’Homme de vivre en société. * Le droit subjectif, désigne les droits individuels reconnus à l’individu par le droit objectif. Sources du droit : * les textes rédigés par l’Etat * des textes supranationaux : textes européens, textes internationaux, traités, … directement ou par transposition en droit national * la coutume : « contraire aux bonnes mœurs » « bon père de famille » * la religion : Exemple : droit islamique. Dans ce cas particulier, le droit est basé

par rapport à toutes les autres supranationales. Elle explique pourquoi le projet Européen est si difficile à construire. Le projet Européen a décollé avec la création du conseil de l'Europe le 5 mai 1949 par Winston Churchill, Rober Schuman, Konrad Adenauer. Ce jour là 10 pays européen ont décidé de créer l'Europe. Objectif : défendre les droits de l'homme et promouvoir l'existence d'un identité européenne connue. 9 mai 1950 → Déclaration Schuman = considéré comme le manifeste de l'Europe