Directive de l'Union européenne

combinées à la méthode RIMA o 4.2 Ventes multicanaux o 4.3 La différence entre e-commerce et e-business • 5 Le commerce électronique dans l'Union européenne o 5.1 Réglementation et sources officielles concernant le commerce électronique o 5.2 Commerce électronique transfrontalier au sein de l'union européenne • 6 Impacts environnementaux et défis logistiques • 7 Mise en œuvre du commerce électronique o 7.1 Spécifications techniques

DROIT COMMUNAUTAIRE Introduction : L'ordre communautaire au sein du système de l'union européenne Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera

la Communauté européenne Analyse Saisi d’un recours contre un acte réglementaire de transposition des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive communautaire, par lequel est contestée la constitutionnalité de cet acte, le juge administratif doit rechercher si les règles ou principes constitutionnels dont la méconnaissance est invoquée ont un équivalent dans l’ordre juridique communautaire. Dans l’affirmative, il y a lieu pour le juge de rechercher si la directive que l’acte contesté

dispositif des accords de Kyoto, la question reste ouverte. La conférence de Kyoto, en 1997, a permis d’exposer la réalité du changement climatique lié à l’activité humaine. Les textes correspondant produisent leurs premiers effets, notamment dans l’union européenne et plus particulièrement en France. Cependant, l’évolution reste préoccupante. Et la question qui se pose aujourd’hui n’est plus celle de la réalité ou non du lien entre le réchauffement et la production des gaz a effet de serre, mais celle

Mal connu de part sa complexité, la prise de décision au sein de l'union européene n’en demeure pas moins originale par rapport aux fonctionnement interne des 27 états membres qui l’a compose. Contrairement à l’organisation classique d’un état, l’union européene ne dispose pas d’un organe exécutif et législatif forcément très clairement identifié au premier abord. Il n’existe pas de président ou de premier ministre de l’union européenne, tout comme de gouvernement supranationale. La prise de décision

EN EUROPE REGLES COMMUNES 1) INSTITUTIONS COMPETENTES Le conseil des ministres : Le Traité de Rome prévoit que ce conseil adopte la règlementation communautaire et notamment les directives applicables en matière d’audit. La Commission Européenne : Le 10 Avril 1984 a été institué la 8ème directive sur l’agrément des personnes chargées du contrôle légal : «  il importe d’harmoniser les qualifications des personnes habilitées à effectuer le contrôle légal des documents comptables et

MAHAGA Hinanui TD 2 18/02/11 Dissertation : Droit primaire et droit dérivé, sources du droit de l’Union Européenne. Le droit de l’Union Européenne constitue un ordre juridique distinct de l’ordre international. C’est ce qu’a confirmé la Cour de justice dans son arrêt Costa contre Enel en disant qu’il s’agit d’un « ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres » (arrêt du 15 juillet 1964, 6/64.) Ainsi, en affirmant qu’il s’agit d’un ordre juridique

celui créant la Communauté économique européenne (25/03/1957), le chemin a été long et jalonné de nombreux autres traités, parmi lesquels l’Acte unique européen (1986), le traité sur l’Union européenne (1992), le traité d’Amsterdam (1997) ou le traité de Nice (2001). Par ailleurs, les traités originaires ont fait l’objet d’adaptations pour accueillir les nouveaux entrants successifs : du Royaume-Uni (1973) à dix nouveaux membres (2004), la Communauté européenne est passée de six à vingt-sept membres

renouvelable en Europe (annexe 2) 6 1.2- Vers un marché unique européen de l’énergie (cre.fr) 6 1.3- En quoi est-il intéressant de choisir les énergies renouvelables ? 8 1.4- Les différents types d’énergies renouvelables (annexe 3) 9 1.4.1- Les énergies renouvelables électriques 9 1.4.2- Les énergies renouvelables thermiques 12 2- L’Europe et ses directives 17 2.1 – Le droit de l’environnement dans l’Union Européenne 17 2.2- Le droit de l’environnement en France 18 2.2.1- Général

services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00 - Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques