Directive Seveso

TABLE DES MATIÈRES PartieⅠPrésentation de l'état de la protection du droit d'auteur sino-françaises.......... 1.1  la protection du droit d’auteur des resources du réseau français 1.1.1 Vue d'ensemble de la protection du droit d'auteur avant 2006 1.1.2 Importante réforme du système du droit d'auteur en France en 2006 1.2 la protection du droit d’auteur des resources du réseau chinois 1.2.1 fréquent des violations de copyright sur ​​Internet et la loi n’est pas parfait

des risques d’un établissement SEVESO, l’exemple de Lubrizol LE CAIN Ewen, SAVARY Arthur, MARION Raphaël, TIVOLLIER Yaël Concepts en gestion des risques Enseignant : HOSY Delphine ESAIP GRE3-Gr1 Figure 1: Photographie de l'accident Lubrizol (source: France3) Table des matières I. Introduction ....................................................................................................................... 1 I- Présentation des termes ICPE et Seveso .............................

nature et la quantité de substances dangereuses mises en œuvre (ou stockées) sur le site. Les installations les plus dangereuses, dites SEVESO seuils hauts, sont soumises à une réglementation particulièrement stricte. Elles sont repérables dans la nomenclature des installations classées par la mention AS (autorisation avec servitudes). Les installations SEVESO seuils bas ont des contraintes moindres mais doivent néanmoins appliquer une politique de prévention des accidents majeurs. Les autres

établissements classés Seveso. Cette directive est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976) et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Les entreprises sont classées « Seveso » en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu'elles accueillent. Il existe ainsi deux seuils différents classant les entreprises en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ». La rédaction

européenne Bruxelles, le 10.6.2011 com. (2011) 344 final. 18 Sophie HANSON ; Entre union européenne et région wallonne : multiplicité des échelons de pouvoir et subsidiarité territoriale ; analyse de la subsidiarité territoriale au travers des directives SEVESO, IPPC, responsabilité environnementale et de leurs mesures de transposition en région wallonne. ; Faculté de Droit et de Science politique liège ; 2011-2012 19 Ibid. 20 Voir CLERGERIE Jean-Louis, Le principe de subsidiarité, Paris, Ellipses,

propre analyse de l’accident et qu’ils expliquent les procédures qu’ils mettent en œuvre pour éviter un phénomène conduisant à une telle catastrophe. Enfin, en interne, la Commission s’est livrée à un examen de l’application des différentes directives européennes applicables. Un premier état des lieux des organisations géographiques permet de constater une forte structuration en mer du Nord (avec la Grande-Bretagne, la Norvège et le Danemark qui bénéficient à la fois d’une réglementation

RISQUES INDUSTRIELS Pierre PICARD, Sophie CHEMARIN THEMA, Université de Paris X – Nanterre et CEPREMAP Novembre 2004 INTRODUCTION GENERALE Si la fin des années 70 a été marquée par des événements catastrophiques divers (accident chimique à Seveso en 1976, marée noire causée par l'Amoco-Cadiz en 1978, accident nucléaire de Three Miles Island en 1979) qui auraient du inciter les agents à un réexamen des raisonnements organisationnels et en particulier de la nature même du risque, aucune réelle

CHSCT ? Le CHSCT a été crée dans le but de prévoir les risques pour les salariés et d’assurer de bonnes conditions de travail pour ceux-ci. Conditions de travail avant 1982 - Risques au travail. - Métiers dangereux (entreprises SEVESO*, etc…) - Temps de travail trop important. - Charges de travail non limitées… Actions mise en place après l’instauration du CHSCT - Création de RTT[1]. - Limitation des risques d’accident au travail. - Répartition

pollution par l’ozone. Enfin, en France, la loi Lepage (décembre 1996) a défini trois niveaux d’alerte de pollution, avec des mesures de restriction de vitesse du trafic automobile. ➢ Les RECOMMANDATIONS de l’O.M.S L’OMS a publié des directives de qualité de l’air (Who Air Quality Guidlines). Les informations générales contenues dans cet ouvrage doivent permettre aux pays d’établir leurs normes nationales et régionales de qualité de l’air compte tenu de la situation environnementale, sociale

compte neuf sites classés Seveso. Présenté lors du salon Expoprotection, le dispositif pourrait aussi être exploité prochainement en dehors des zones à risques majeurs Dispositifs d’alertes : Sinovia met au point une AlertBox Forte de près de 3 500 foyers et 10 000 habitants, la ville de Gonfreville L’Orcher, située en Seine-Maritime, près du Havre, compte neuf sites technologiques classés Seveso (du nom de la directive européenne née suite à l’accident industriel survenu à Seveso en Italie en 1976). Exposée