Directive Seveso

En ce qui concerne les domaines du droit de l’environnement il y a les suivantes: Le droit de la nature ( des conventions internationalex pour la nature Convention Ramsar, Convention de Washington, Convention de Berne+ des directives : directive oiseaux et directive habitats + 2 lois en France: la lois montaigne, la lois littorale) Le droit de pollution et de la nuissance ( il faut travailler ensemble; jusqu’ a 2020 toutes les eaux d’ Europe doivent etre en bon etat) Le droit de pollution

décret de 1810 sur les ICPE a été édicté après l’accident de la poudrerie de Grenelle en 1794 et la loi de 1976 après celui de la raffinerie de Feyzin en 1966. - L’accident Seveso et les directives Seveso : en Italie, le 10 juillet 1976, un nuage chargé de 2 kgs de dioxine s’échappe d’une usine et se dirige vers le village de Séveso, qui est définitivement évacué, dont les maisons sont détruites et les animaux abattus. Les fûts des déchets résultant de cet accident sont entrés en France et sont restés

européenne, l’Etat et les collectivités territoriales sont les acteurs publics impliqués dans cette gestion. L’UE promulgue régulièrement des directives destinées à protéger les milieux. Elle a mis en place un réseau européen, Natura 2000, dont l’objectif est la conservation des sites naturels. Elle est également à l’origine du classement de sites Seveso. Au plan national, le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, créé en 1971 sous le nom de ministère de l’Environnement, encadre

produire une meilleure utilisation de l’énergie disponible. Ces PPA fixent les mesures pérennes d’application permanente et les mesures d’application temporaire afin de peser sur les pollutions atmosphériques. Ces PPA sont élaborés en suivant les directives du ministère de l’écologie en lien avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux qu’ils soient économiques ou associatifs. C’est la DREAL qui porte ce projet de PPA. Ce projet de PPA passe ensuite devant le conseil départemental de

industrielles. Dans l'Ouest de la France l'eau potable vient à manquer car les traitements chimiques induits par le productivisme agricole polluent durablement les nappes phréatiques. Les activités industrielles génèrent également des risques. En 1976 à Seveso en italie , une usine chimique a laissé échapper des vapeurs de dioxine dans l'atmosphère qui ont eu de graves conséquences pour la santé des populations environnantes. En 2001, l'explosion de l'usine chimique AZF à toulouse a occasionné des victimes

inondables et les protections ne sont pas toujours entretenues). De même, des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) définissent des zones de construction et organisent les secours en cas d’accident industriel (environ 1100 sites sont classés Seveso en France). 3. Un territoire surexploité ? • Les géographes appellent " pression anthropique " la transformation - et la dégradation - des milieux par les activités humaines : urbanisation, activités industrielles et commerciales, transports, activités

progrès faits en fonction des objectifs définis, généralement écrits dans un Plan d'action ou Plan de gestion du milieu, régulièrement mis à jour (par exemple tous les 5 ans dans lesréserves naturelles naturelles françaises). Stratégie européenne La directive habitat vise l' état de conservation favorable pour les sites Natura 2000, afin de contribuer au maintien de la biodiversité7. L'un des objectifs que l'Union européenne s'est donné dans son sixième programme d'action pour l'environnement, est de

sur la découverte de la nature et du monde rural. SUR LES ESPACES INDUSTRIELS Haute technologie (la) : les industries de pointe dans les domaines de l'information et de la communication (TIC), de l'aérospatiale ou des biotechnologies. Seveso (un site classé) : directive européenne identifiant les sites industriels à haut risque pour prévenir les dangers et organiser les secours spécifiques. Technopôle (un) : pôle d’activités associant la recherche (université, grandes écoles) et les industries de pointe

et les protections ne sont pas toujours entretenues). De même, des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) définissent des zones de construction et organisent les secours en cas d’accident industriel (environ 1100 sites sont classés Seveso en France). 3. Un territoire surexploité ? • Les géographes appellent " pression anthropique " la transformation - et la dégradation - des milieux par les activités humaines : urbanisation, activités industrielles et commerciales, transports, activités

par l’Homme). Il y a des éco quartiers pour protéger les menaces du milieu urbains, la réduction de la vitesse pour réduire les gaz à effet de serre, la mise en place de transports en communs, le POS (plan d’occupation des sols) en ville, la directive seveso pour les usines installées en ville et le PC (= plan climat) ex : retraitement des déchets… Le milieu ultra- marin ont pour potentialités le tourisme, les ressources halieutiques, les ressources en minerais, l’ouverture sur le monde, la faune