Directive Seveso

Lyon Document 1 à 6 page 128 du livre Documentation: Le couloir de la chimie est une zone au sud du Grand Lyon, située sur plusieurs communes et qui comporte une grande concentration d'industries chimiques avec certaines classées Seveso 2.(Seveso 2 est une directive qui impose aux état d'identifier les site industriel présentants des risque majeur). Sur une dizaine de kilomètres, le long l'autoroute A7, se succèdent des établissements de l’industrie chimique et pétrochimique : Arkema, Ciba, Rhodia

fait qu'elles auraient superposé des certifications (toujours très coûteuses) à des réglementations nationales ou européennes existantes et déjà très exigeantes (comme la future Directive du 09/12/1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, Directive dite Seveso II). Ces certifications sont, de plus, délicates à effectuer dans le cas du management de certains risques comme le risque social ou le risque politique qui concernent le cœur de

contexte. Notion / vocabulaire - Changement global - Risque - Aléa - Enjeu - Catastrophe - Risque naturel / Risque technologique - Risque combiné - Vulnérabilité - Prévision - Prévention - Résilience - Plan de prévention des risques - Directive SEVESO - GIEC Repères Situer et localiser : - Les États étudiés. - Les inégalités de développement dans le monde (réinvestissement) Accroche documents projetés : Soulac-sur-Mer et le Signal Comprendre et expliquer : le changement global et ses

accidents----------------------------Page 25 1- La directive européenne SEVESO du 24 juin 1982--------------------------Page 25 2- Installations classée ICPE ----------------------------------------------------Page 25 3- Code du travail----------------------------------------------------------------Page 25 B- Les manquements --------------------------------------------------------------Page 26 C- L’évolution réglementaire ------------------------------------------------------Page 27 1- La directive 96/82/CE du 9

les Etats membres ». Une interprétation plus souple de cette disposition a permis a la communauté d’adopter des mesures non directement liées au marché commun tel que les normes visant à la protection de la faune ou de la flore. C’est le cas de la directive du Conseil du 2 Avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Mais lorsque l’action projetée lui semblait tenir d’une manière égale à la protection de l’environnement et à l’établissement du marché, la communauté a conjointement utilisé

sur cet espace sont de diverses catégories : - - - Les activités industrielles sont importantes, elles ont eu un impact majeur d'artificialisation de l'estuaire. Des pollutions graves et spectaculaires sont du aux etablissements classés Seveso comme le centre emplisseur Antargaz ( doc 3 ). Les activités industrialo-portuaires sur l'estuaire sont aussi des risques d'accidents majeurs. Les activités agricoles ont aussi des conséquences néfastes avec le rejet de produit chimiques comme

de conscience de l’importance de la prévention, il y a les accidents industriels aux conséquences néfastes pour l’homme et l’environnement (exemple : AZF Toulouse en 2001). Il faut donc légiférer pour éviter d’autres catastrophes similaires (directives « SEVESO »). Dans le monde du travail, le principe de prévention doit aussi être appliqué pour limiter le nombre d’accidents et de maladies professionnelles. Le droit communautaire puis le droit interne mettent à la charge de l’employeur l’obligation

1810. Mais c’est par le décret du 20 mars 2000 relatif à la transposition en droit interne de la directive européenne SEVESO ( officialisée le 24 juin 1982 et modifiée le 9 décembre 1996), que le régime des ICPE français a intégré la réglementation européenne qui impose aux États membres d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs (suite à la catastrophe de Seveso en Italie en 1976). En France la grande loi sur la protection de la nature du 19 juillet 1976 et la

personnes y trouveront la mort dont 35 dans le seul département de la Vendée. Les dégâts économiques se sont élevés à plus d’1.5 milliards d’euros. 2. Des risques technologiques de plus en plus nombreux Depuis l’accident nucléaire de Seveso en Italie, une directive européenne, nommé de ce même nom, impose aux établissements industriels dangereux, de prendre des mesures pour prévenir les accidents majeurs.

produits par celle-ci de façon à empêcher sinon le dommage son caractère inéluctable. On retrouve se principe dans de nombreuses normes du droit communautaire : norme de qualité de l’eau, de l’air mais aussi dans directives de prévention de risques technologiques majeurs du type SEVESO. Ce principe est il solide? Tout d’abord, en matière d’environnement la communauté n’est compétente que si elle établit qu’elle est au meilleur niveau d’intervention par rapport aux états membres (c’est le principe