Directive Seveso

dépollution. Suite à ces travaux de dépollution, le démantèlement du bâti et des installations avait été engagé à la fin de l’année 2004. A proximité du site, au sein de la zone industrielle, se trouvent notamment un dépôt pétrolier, établissement SEVESO seuil haut, une autre unité de stockage de lubrifiants ainsi que le terminal de pipeline T22 avec ses canalisations de transport. Cette zone industrielle est traversée par le pipeline « Paris - Le Havre » débouchant au niveau du Terminal T22. A l’aval

sûreté » du 30 mai 2002. Le PPMS est un document opérationnel de gestion de crise, propre à chaque établissement. En cas de catastrophe majeure, il doit permettre de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d’être prêt à mettre en place les directives des autorités en attendant l’arrivée des secours. Il doit être facilement accessible aux enseignants intervenant dans les classes. 5 a – Comment la population est-elle protégée contre les risques majeurs ? La population est protégée par des

en partie​  le temps que passe un salarié sur son lieu de travail (il  utilise un badge pour  pointer en arrivant et en partant en général.)   INCOMPLET    Délégation de service  public (DSP)  détermination de la  valeur d'une action  Directive européenne  (ex : DCE (directive  cadre) sur l'eau)  DIREN    Durée validité d'une  certification ISO    E-F   employé  entreprise nationale  EPA  EPCI  EPIC        Haut du document        Établissement public administratif  Ses ressources :   établissement public de coopération intercommunale 

L’usine AZF de Toulouse L'usine AZF de Toulouse était une usine chimique (AZote Fertilisants) classée Seveso (La directive dite Seveso est une directive européenne qui impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs). Un de ses hangars, contenant des nitrates déclassés, a explosé le 21 septembre 2001. Elle appartenait à la société Grande Paroisse. L'activité principale de l'usine était la synthèse d'ammoniac, d'urée et

protection de l’environnement donc de l’élaboration du DCE fut tardive. Celle-ci ne s’était produite qu’au moment ou l’on a pris conscience de la menace écologique sur la croissance économique à l’exemple de la grande catastrophe technologique de SEVESO (Italie) de 1970. Ainsi, ce n’est qu’en 1972 que les chefs d’Etats et de gouvernement de la Communauté Economique réunie à Paris ont reconnu la nécessité de mettre en oeuvre une politique commune de l’environnement. La commission se lança alors

chimique de l’usine italienne de Seveso en 1976, explosion de l’usine nucléaire russe de Tchernobyl en 1986, explosion de l’usine française AZF à Toulouse en 2001. Tous ces événements ont fait prendre conscience de la nécessité de légiférer pour prévenir d’autres catastrophes similaires. En matière de prévention des risques technologique et environnemental, les textes de droit communautaire ont précédé et influencé le droit national. Les deux directives dites « Seveso » ont été transposées dans le droit

aux XXème siècle, avec l’industrialisation et la mondialisation ; Ces risques sont dus à la présence ou au transports de produits dangereux (pétrole, produits chimiques, radioactifs) :   v     Marées noires   v     Tchernobyl en 1986   v     Seveso : texte 11 p. 140 et photo 12     ü      Cette augmentation concerne les pays riches comme les pays pauvres : exemple de Bhopal en Inde en 1984 : lire livre p. 140 (1, deuxième paragraphe)   ü      Il y a également des risques induits ou hérités

urbain et les activités nucléaires. Ces différents aménagements peuvent présenter des inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique mais aussi pour l’agriculture, la conservation des sites et des monuments. Le directive dite Seveso définit ce que l’on doit entendre par accident majeur : « un événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion de caractère majeur, en relation avec le développement incontrôlé d’une activité industrielle, entraîne un danger grave

importante des prix du terrain au sud donc l'aéroport ne contribue en rien à restaurer les cours immobiliers. La sécurité d'un secteur de concentration industriel classé Seveso serait touché car le projet de piste serait dans l'axe de la raffinerie de Donges et de la centrale thermique de Cordemais. La directive dite Seveso  est une directive européenne qui impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs. Pendant la construction

nationaux et des premiers parcs naturels régionaux. Elle est complétée dans les années 1970 par la création du Conservatoire du littoral puis dans les années 1980 par l’adoption de la loi Montagne et de la loi Littoral ; elle s’achève par la directive européenne « Natura 2000 ». Il s’agit de délimiter des portions du territoire, d’y réglementer (voire d’y interdire) les aménagements afin de protéger la biodiversité. • La seconde direction prise par les politiques de gestion des milieux consiste