Directive Seveso

politique de prévention des risques efficace. Pour cela, des Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) et des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT depuis 2003) ont été élaborés. Ces derniers renforcent les dispositifs de la Directive Seveso. Tous ces plans régulent l'urbanisation et interdisent la construction dans un certain nombre de terrains situés sur des zones à risque. Dans tous les cas, l'objectif de prévention et le principe de précaution sont mis en avant. Mais ces mesures

2008 7- Peltier T., Information Security, Risk Analysis, CRC, 2005 Webographie 1- http://www.bouclier-bleu.fr/risques/les-risques.htm 2- http://www.bis.org/list/bcbs/tid_28/index.htm 3- www.leger.ca 4- http://www.ecologie.gouv.fr/La-directive-SEVESO-Pour-une.html 5- http://pages.stern.nyu.edu/~adamodar/ 6- http://www.ferma.eu/ 7- www.theIRM.org

EMBALLAGES - TRANSPORTS •Règlement relatif à la Classification, à l’Étiquetage et à l’Emballage des substances et mélanges n° 1272/2008 /CE - dit Règlement CLP •Arrêté n°656 du 21 mars 1989 Relatif aux substances et préparations dangereuses (Directive relative aux préparations dangereuses 1999/45/CE) •Règlement REACH n° 1907/2006/CE (Enregistrement, Évaluation, Autorisation des produits Chimiques) et en particulier ses annexes : ANNEXE II - EXIGENCES CONCERNANT L’ELABORATION DE LA FICHE

La position de l'UE : très ambiguë, elle ferme ses frontières, on parle de forteresse, tout en reconnaissant que l'UE est une manne économique à besoin de main d’œuvre. Ce qui prédomine donc c'est l'immigration choisie. Aujourd'hui d'après les directives qu'elle adopte, elle est plutôt pour la sanctuarisation et le repli sur soi. L'UE a crée deux organismes : Frontex : agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'union européenne

Vivhy, Roanne-SE, Tarbes, Tlse Contrat de ville: mis en place en 94 pour le dév social urbain à l’échelle d’1 commune ou d’1 agglo. Auj 750 communes et 1300 quartiers. Une nvelle génés de contrats de villes depuis 2000, plus globaux DSQ p ?? Directive Territoriale d’Am: créés en 92 devant la déshérence du SD, l’absence de volonté des communes de se regéer pour s’en doter. Données par l’Etat avec loi Pasqua après un abandon du projet en 93. DTA fixées par zones (Alpes Marit, Alpes du Nd, etc..)

impacts varieront aussi selon les capacités de résilience écologique des écosystèmes et donc selon les zones biogéographiques et leur état de santé (Alors que l'objectif de bon état écologique et physico-chimique des masses d'eau, poursuivi par la directive cadre européenne sur l'eau semble ne pas pouvoir être partout atteint en 2015 comme prévu (au rythme des progrès actuels). Des changements floristique, fauniques, trophiques et de biomasse sont déjà observés, mais dont les causes sont difficiles

bois ou des eaux et les peintures antisalissures. Or, ces produits, qui sont utilisés pour détruire, repousser ou rendre inefficaces les organismes nuisibles, sont susceptibles d’avoir des effets nocifs sur l’homme. Ils sont pris en compte par la Directive 98/8/CE relative à l’évaluation et à l’autorisation de mise sur le marché des biocides. quelques autres, elles sont contraignantes (poussières, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz, etc.). Près de 38 % des salariés français ont

des yeux ou de la peau, mais aussi des atteintes graves aux poumons (toxiques par inhalation (en les respirant), par ingestion (en les avalant) ou par contact (en les touchant). (*) Notamment les usines relevant de l'application en France de la directive européenne n°82/501 du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles. Dans le Rhône : L'industrie du département du Rhône est caractérisée par l'importance de son secteur d'activités chimiques et

pénètre tous les secteurs du Droit pour introduire l'idée de préservation de l'Environnement. → Principe d'intégration : force juridique au concept de développement durable reconnu par le Droit Communautaire (UE) (figure à l'article 11 du Traité) Une directive communautaire donne une ligne de conduite aux états membres (Dommages écologiques de 2004). Elle donne 4 année pour une mise en place. Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrés dans les définitions et mises en œuvre

des droits de propriété. Principe de prévention : anticiper et réduire les risques connus. Justifiées par la gravité et les effets irréversibles d'un accident (pollution) potentiel et ce même si la proba de réalisation est très faible. SEVESO : directive européenne (82,96) : sites indus obligé à une plus grande sécu et une meilleure gestion des risques. Principe de précaution : Sommet de la terre à Rio (92) : menaces incertaines, potentielles dont on ne peut mesurer le risque à un instant