Directive Seveso

multipliée par quatre. En l’espace de seulement un demi-siècle, le niveau de vie d’une partie de l’humanité a plus évolué que pendant deux millénaires. Mais en contrepartie, les catastrophes industrielles n’ont cessé de se multiplier : Tchernobyl, Seveso, Bhopal, Exxon Valdez. Des dégâts écologiques inquiétants sont apparus : pollution de l’air et de l’eau, disparitions des espèces animales et végétales, déforestation massive, désertification... Pour parvenir à concilier progrès économique et social

pour suivre la volonté de leur clientèle. II – Créer des produits et des services responsables. 1. Pour protéger la planète Les catastrophes industrielles de ces trente dernières années, telles que celles qui se sont déroulées à Tchernobyl, Seveso ou Bhopal, ont interpellé l'opinion publique et les associations telles que les Amis de la Terre ou encore la fameuse association Greenpeace. Au problème de la viabilité s'ajoute un problème d'équité: les pauvres subissent le plus la crise écologique

la notion de catastrophe naturelle qui permet d’indemniser les victimes ; - Font bâtir des constructions adaptées (normes de construction parasismiques au Japon) ; - Mettent en place des normes draconiennes pour les industriels (directive Seveso), formation du personnel, contrôles. Dans les Pays En Développement, les mesures de sécurités sont rares (pavillons de complaisance, navires-poubelles, pas de protection pour le personnel), les secours et les moyens sont insuffisants. Il y a

industrielle est liée à un accident dans une des phases de la production industrielle, dans l'exploitation minière ou durant le transport de cette production, notamment le transport de pétrole, qui a occasionné de nombreuses marées noires. Outre, la directive Seveso en Europe, il existe, en France, un statut juridique précis couvert par la Garantie des catastrophes technologiques : un accident dans une installation dangereuse et plus de 500 logements rendus inhabitables instaurent la publication au Journal

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .215 2. Le cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .218 2.1. La directive SEVESO II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .218 2.2. Transposition de la directive SEVESO II en droit français . . . . . . . . . . . . .220 2.3. La réglementation ICPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .224 VI © Éditions

sont relativement plus probables que l’on croit. On peut citer quelques exemples récents de tels accidents survenus au niveau international qui ont causé des pertes de vie importantes et des dommages majeurs aux biens et à l’environnement, à : Seveso (Italie, 1976), où un nuage toxique de dioxine produit lors d’un accident n’a pas fait de victimes, il a par contre contaminé environ 1 800 hectares de sol engendrant près de 100 Millions US$ de pertes; Bhopal (Inde, 1984), où un nuage toxique produit

l’environnement. “ L’Artésienne en bref Société coopérative de production (SCOP) créée en 1967 Taille : 60 salariés détenant 89% du capital Contact : Ignace Motte : imotte@artesienne.com. 03 21 72 78 90 témoignages d’entreprises “ Les nouvelles directives du marché allemand en matière de recyclage des déchets ont rendu essentielle la question du recyclage de nos emballages bois en fin de vie, et nous a amené à contribuer à la mise en place du Group Recycling of Wood, filière de recyclage spécialisée

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .215 2. Le cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .218 2.1. La directive SEVESO II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .218 2.2. Transposition de la directive SEVESO II en droit français . . . . . . . . . . . . .220 2.3. La réglementation ICPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .224 VI SOMMAIRE

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Quel est le contexte réglementaire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le code du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les directives de la Sécurité sociale et les exigences des assureurs . 3. Quels sont les principaux référentiels ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un guide de mise en œuvre : l’OHSAS 18001 . . . . . . . . . . . . . . . Domaine d’application . . . . . .

à régler par les assurances : l’explosion de l’usine AZF de Toulouse remet brutalement d’actualité la question du risque industriel en milieu urbain, qu’amplifie le risque terroriste. Il existe en France 1 250 sites industriels dangereux classés « Seveso », dont 680 à haut risque. Beaucoup sont situés dans le tissu urbain, parce qu’il est toujours plus facile de développer des installations anciennes que d’aller chercher des implantations nouvelles D’autant que les pouvoirs municipaux sont les premiers