Directive Seveso

sous-traitants. Un travail partagé serait bien plus rentable, mais se heurte souvent au jeu de la concurrence. • Il peut arriver qu'une entreprise soit tentée de simplement remplacer un produit toxique soumis à une réglementation dure (ex : Directive Seveso) par un produit également dangereux, mais non soumis à une réglementation aussi dure. Il ne s'agit pas dans ce cas d'éco-conception, mais le client peut-être trompé s'il n'y a pas d'écobilan sur le produit de substitution. Ces limites sont pour

environnementaux Pages 1 à 4 1 - Les traités 2 - Les principes actuels * Pollueurs/payeurs * Précautions et actions préventives * Correction des atteintes à l’environnement 3 - Les outils d’application * Les directives et les règlements * Les moyens budgétaires II / La politique environnementale européenne au cœur des relations internationales Pages 4 à 8 1 - Une situation alarmante 2 - Des réponses à la question de l’environnement * Le protocole

présence de deux fleuves, de nombreux ruisseaux, relief propice à l’accumulation d’eau dans des points bas, présence de fortes pentes pouvant engendrer des mouvements de terrains, implantation de nombreuses entreprises à risques, notamment classées Seveso II. *Dictionnaire de l’environnement 1991 **P. Allard, 2000 Dans la politique du Grand Lyon concernant les risques, et dans les travaux de l’Observatoire de l’environnement, seuls ceux présentant une menace potentielle pour l’agglomération

crise. Reste le nucléaire, à la fois précurseur, puisque la réglementation en France remonte à 1963 et les études de sûreté américaines au tout début des années 1970 (Rasmussen, 1975), et « en retard », puisque ce domaine ne ressortit pas des directives Seveso. Le nucléaire s’est construit un registre conceptuel propre et a fait l’objet d’une réglementation spécifique qui ne facilitent pas la gestion intégrée d’un bassin de risque. Rares sont d’ailleurs Les recherches en géographie sur cette question

. . . . .19 LES POLITIQUES FRANÇAISES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 > LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 1964 > LA LOI DU 3 JANVIER 1992 > LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES > LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU LES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 GLOSSAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

slalom 2009 ? Où va être construit le nouveau EPR ? Citez la localité ou le département. Quel est l’objet de la conférence qui s’est tenue en mars 2009 à Charm-el-Cheikh en Égypte ? En quelle année est né Le Canard Enchaîné ? Que concerne la directive dite Seveso ? Qu’appelle-t-on « la jungle » à Calais ? Que dénonce en France le rapport d’Amnesty International publié début avril 2009 ? Qui sont les Black Blocks ? Quel ministère est chargé des pratiques artistiques en amateur ? Quel est le nom du dernier-né

DROIT PUBLIC Le contrat d'assurance n'était pas soumis au Code des Marchés Publics. Il était considéré non pas comme un contrat administratif mais comme un contrat de droit privé. La loi du 22 Janvier 1997 a transposé fidèlement en droit français la directive communautaire 92-50 du 13 Juin 1992 qui prévoit le principe d'une mise en concurrence similaire à celle des marchés publics, selon des décrets à paraître. Dès lors que le Cahier des Charges comporterait des "dispositions exorbitantes de droit public"

ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ Faiblesses ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ Aires protégées Périmètres de protection des captages AEP Plan Régional Santé Environnement (PRSE) Programme du transfert des eaux d’Est en Ouest Office de l’Eau SDAGE et SAGE Mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) Schéma directeur des données sur l’eau (SDDE) Plan d’action national sur les zones humides Charte du Parc National de La Réunion (projet) Plans de gestion des espaces patrimoniaux Brigade Nature de l’Océan Indien (ONCFS, CSP

d’assistance externes en apportant une première réponse structurée face à l’événement ; ➤ de faciliter ensuite l’intervention des secours publics, notamment, par des procédures d’accueil et d’accompagnement. E xe m p l e ◆ pour les sites « SEVESO II » seuil haut : les plans d’opérations internes (P.O.I.) ; ◆ pour les établissements d'accueil de personnes âgées : les plans bleus ; ◆ pour les établissements d’enseignement : les plans particuliers de mise en sûreté (P.P.M.S.)… 15 1

l’arbitraire industriel s’est imposé 22 La transition écologique montre notre courte chronique s’appuyant sur le très utile travail de mémoire collective qu’opèrent plusieurs textes et certains sites 7, dont certains officiels. Dans la catastrophe de Seveso, du 10 juillet 1976, un nuage contenant de la dioxine s’échappe d’un réacteur de l’usine chimique Icmesa (filiale du groupe Givaudan-Hoffmann-Laroche, situé en Lombardie en Italie). À l’ouverture du procès des différentes sociétés incriminées, on