Directive Seveso

remplir des buts environnementaux). Il n’y a aucun fondement juridique dans les traités aux politiques environnementales mais l’Europe va changer les choses : première directive européenne adoptée en 1975 et va concerner la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (définition des normes de potabilité), première grande directive européenne sur les déchet en 1975 … Pour le Conseil Constitutionnel français, la plupart des questions environnementales sont rattachés à des thèmes de la Constitution :

l’information sur les risques en situation d’urgence ..................... 46 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Correspondance entre l’ampleur du risque et le classement ICPE ou Seveso .............................. 110 Tableau 2 : Extrait des articles du décret 90-918 ....................... 112 Tableau 3 : Annexe V de Seveso II concernant les éléments d’information à communiquer au public ............... 113 © 2005 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier,

éclaté. Après cela, conventions internationales adoptées pour lutter contre la pollution maritime. 1976 : catastrophe de Seveso : incendie d’une usine fabriquant de la dioxine. Des substances toxiques brulaient les poumons. Les populations ont du être évacuées. Endroit encore aujourd’hui hermétiquement fermé car les substances mettent longtemps à disparaitre. Directives Seveso qui réglementent la sécurité des installations. 1978 : Amoco-Cadiz : de nouveau, catastrophe sur les côtes bretonnes,

industrielles classées Seveso. En effet, le document 21 montre le nombre important d’installations Seveso dans les régions industrielles françaises, notamment autour des grands bassins de population. Répartition des sites industriels classés Seveso et des centrales nucléaires en France métropolitaine Seveso Il s’agit d’une directive européenne qui impose aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs. Cette directive a été mise en place

recépage ne doit en aucun cas altérer les propriétés mécaniques du béton et ne doit jamais être réalisé avant le 7° jour du coulage du béton afin de ne pas risquer de créer des microfissurations en sous face de la tête de cette fondation. Cette directive est généralement respectée en Ouvrage d’art du fait de contrôles rigoureux. Elle est beaucoup moins respectée dans d’autres constructions (bâtiments par exemple). Dans ce dernier cas, naissent des litiges en garantie décennale qui renchérissent

déclaration * Installation classés soumises à autorisation : dossier plus complet, avec descriptif du projet (plans), étude d’impact, étude de dangers, notice d’hygiène et de sécurité et un résumé non technique * Le Conseil dès CE a adopté la directive Seveso (risque d’accidents technologique majeurs) C. Les modes de gestion des services publics * La concession : * Délégation d’un service publique à une firme privée * Prise en charge de ‘l’investissement (CF) et du financement

wallonne. Les entreprises présentant des risques d'accidents majeurs sont classé SEVESO. Il s’agit d’une directive européenne imposant aux états membres d’identifier les sites industriels potentiellement dangereux selon deux seuils (bas et haut). En Wallonie, il y a plus de 120 sites qui sont classés SEVESO. Remarquons que la centrale nucléaire de Tihange est notée d’un seuil bas8. Aucune de ces entreprises classées SEVESO ne propose actuellement une telle campagne d’information sur leur fonctionnement

communes permettent de dresser la carte des espaces les plus menacés et d'en légiférer la mise en valeur (interdiction de construction, plans d’action en cas de catastrophe). Dans le cas des sites les plus exposés, une législation renforcée (directive SEVESO) délimite les périmètres à risques technologiques afin de limiter les effets d'accidents potentiels Conclusion Les atouts naturels du territoire français sont donc majeurs, tant sur les plans climatiques, topographiques que celui de la

d’espèces) Exemples d’accidents majeurs -Seveso 1976 (nuage de dioxine) -Bhopal 1984 (3000 morts) -Bâle 1986 (pollution du Rhin) -Tchernobyl 1986 (nucléaire niveau 7 échelle INES) -Alimentaires (ex listéria) Prévention des risques -Réduction à l’origine (situation, constructions antisismiques) -Maîtriser l’urbanisation -Gérer les crises -Cadre juridique -Réglementation ex. : directive Seveso (en France 1239 établissements à risque dont 672

politique de prévention des risques efficace. Pour cela, des Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) et des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT depuis 2003) ont été élaborés. Ces derniers renforcent les dispositifs de la Directive Seveso. Tous ces plans régulent l'urbanisation et interdisent la construction dans un certain nombre de terrains situés sur des zones à risque. Dans tous les cas, l'objectif de prévention et le principe de précaution sont mis en avant. Mais ces mesures