Directive Seveso

Management des risques Intro : On Assiste à un développement exponentiel des règlementations. Aussi bien des aux coté national que européen (directive). Mais aussi des règlementations internationales Environnement Protection sociale Développement durable  On assiste à une guerre économique La prévention des risques est le nouvel enjeu incontournable pour une PME. C’est la question préalable à toute évolution dans entreprise. Il existe des limites de l’exercice : Multiplication

évaluation finale L'UE bénéficie d'un pouvoir croissant sur les politiques nationales grâce à ses transferts financiers et à l'édiction de normes et de directives que les États transcrivent dans leurs législations respectives Par exemple, les directives en faveur de l'environnement interviennent dans trois domaines: prévention des risques (Seveso), qualité et traitement des eaux, protection des espèces et des espaces naturels (Natura 2000). L'Union européenne a impulsé différents modes de

autre entité à l’intérieur d’un espace déterminé. Danger 1 : « Propriété intrinsèque d’une substance dangereuse ou d’une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l’environnement » (d’après la circulaire Seveso). 2- « Source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé, dommage à la propriété et à l’environnement du lieu de travail ou une combinaison de ces éléments» (OHSAS 18001). C’est donc une situation de menace, de péril, qui menace

Lacq-Artix. Ils demandent aux pouvoirs publics d'intervenir auprès de la SNCF pour qu'elle renonce à une décision contraire à la sécurité du bassin industriel. L'essentiel de l'activité s'exerce en effet sur le complexe pétrochimique, classé en zone Seveso. Il est donc primordial de pouvoir disposer sur site d'un personnel qualifié et en nombre suffisant pour parer tout risque d'incident ou d'accident technologique. A suivre... 2 Vie de la CCL RETOUR EN IMAGES Foire de printemps : 30 000 visiteurs

médiateurs (agents de l’Etat, journalistes, militants). Les récentes directives renforcent le caractère incertain de la notion. Ainsi l’ouverture d’une partie des données publiques s’est renforcée depuis la loi du 17 juillet 1978 portant sur l’accès aux documents administratifs (dite Loi CADA). Les directives et les réglementations européennes ayant trait à la diffusion des données publiques s’inscrivent dans cette démarche : la directive européenne « Inspire » transposée par l’ordonnance du 21 octobre

les grandes catastrophes écologiques : marées noires du TORREY CANYON en 1967, cela a eu un impact très fort en France. En 1978, naufrage d’un pétrolier au nord de la Bretagne, l’AMOCO CADIZ. En 1999, l’ERIKA. Les accidents industriels. En 1976 à SEVESO, un réacteur explose dans une industrie chimique dans la région de Milan. La population développe des maladies de peau. L’usine BHOPAL en Inde explose avec des milliers de morts. Les accidents nucléaires. En 1979, accident aux EU. 1986 = Tchernobyl

commercial Organisation technique et administrative B/ Acteurs de la mise en place de Reach C/ Mise en œuvre de cette politique et bénéficiaires D/ Avant - après dans l’entreprise III/ Perspectives d’avenir dans la chimie A/ En projet de nouvelles directives dans la chimie qui pourraient intéresser l’entreprise ? B/ Les normes dans la chimie 3 I/ REACH, la nouvelle législation européenne sur les substances chimiques. A/ L’avènement de REACH 1- Un processus législatif de codécision Le projet du

conduit principalement à mettre en place des mesures de prévention visant à prévenir le risque d’incendie (telle que la limitation des pertes par évaporation et des déversements d’éthanol dans le cadre de l’application des règlementations ATEX et SEVESO). Il est à noter que la mise 6 Les cinq scénarios suivants ont été envisagés : - 42 frictions des mains avec une solution hydro alcoolique, réparties sur huit heures, entrecoupées d’une pause déjeuner d’une heure, - 42 frictions des mains

limiter, le plus en amont possible, la production de pollutions. Ce principe implique une étude sur les risques et impacts que pourrait générer toute activité humaine (constructions, sites industriels). L’exemple de la catastrophe de Tchernobyl ou de Seveso illustre l’utilité d’un tel principe. Ce principe est illustré par l’article L.110-1 du Code de l’environnement et par l’article 130-R-2 du traité de Maastricht. Le principe de précaution diffère au niveau des impacts et des risques pour l’environnement

risques La communication des risques Bibliographie Fiches d’action 1..1. Communication de crise et Discipline 5 1... Législations nationales relatives à la planification d’urgence et à la gestion de crise 1... Législation spécifique au risque SEVESO 1..4. Publicité de l’Administration 1..5. Prise de parole, intérêt public et protection de la vie privée 1..6. Accords bilatéraux 1.. 1.4. Le Plan monodisciplinaire de la Discipline 5 Application et déclenchement du Plan monodisciplinaire 2.