Directive territoriale d'aménagement

s’autolimiter par des traités internationaux mais aussi par des droits qu’il va se donner. Sa puissance n’est pas au-delà du droit mais c‘est lui-même qui en fixe les limites. • Les collectivité territoriales de la république La nouvelle Calédonie ne fait plus partie des collectivités territoriales de la France. C’est un territoire particulier. Les CT ne sont pas originaires, elles sont créées par l’Etat. Elles tirent leur existence d’autrui. Elles ne sont pas souveraines mais elles sont

pour chacun de se déplacer et de choisir un mode de transport « vert » et/ou non polluant. 8. C’est vivre dans un environnement ou chacun est responsable. 9. C’est une concertation locale systématique en amont de tous les projets d’aménagement territoriaux, pour une société responsable. 10. C’est le droit à une « formation citoyenne » tout au long de la vie, simple, gratuite et accessible à tous, et aussi la reconnaissance de l’engagement citoyen et associatif, c’est la condition de la

s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observé au cours de périodes comparables ». Le droit de l'E est un droit fédérateur , un droit de solidarité qui s'est imposé aux autres secteurs de la vie publique comme par exemple en matières d'aménagement du territoire , en matières d'urbanisme ..et puis le droit DE l'E a généré la reconnaissance à un droit A l'E qui s'est manifesté de façon récente ( années 70 ) ; Pendant que ce droit se développe ceci il y a un regain de la part des politiques

Annexes La table des matières 3 EN RESUME…. Pour ma deuxième année de Master, j’ai décidé d’effectuer mon stage au service de la Direction des Ressources Humaines de la Mairie de Bastia, car j’avais envie de découvrir la fonction publique territoriale. Le service intervient essentiellement sur la gestion de la paie, des carrières, des absences, des formations mais il prend en compte aussi la prévention des risques professionnels. Le sujet qui m’a été confié se résume comme suit : La prévention

et les zones désertiques ....… ...... 39 Axe stratégique 3 : Renforcer les politiques de gestion des zones de Montagne .............................. 39 VI. Enjeu 6 : Promouvoir le développement humain et réduire les inégalités sociales et territoriales ........................................................................................................................... ......................................................................................................................

politique urbaine, celui de la planification urbaine et enfin celui des transports. Les autres thèmes choisis, énergie et changements climatiques et techniques urbaines s’inscrivent un peu en marge, car ils sont plus indépendants d’une problématique territoriale. Les deux derniers thèmes abordés sont consacrés aux Agendas 21 locaux, plans de mise en oeuvre du développement durable au niveau des collectivités locales, et aux travaux réalisés à l’occasion de la conférence des Nations Unies sur les établissements

la loi Grenelle II se répartissent en 6 titres, et modifient entre autres le code de l’environnement, le code général des impôts, le code de l’urbanisme, le code de la construction et de l’habitation, ou encore le code général des collectivités territoriales. Les principales mesures adoptées sont les suivantes : • Le bâtiment : l’objectif des dispositions dans ce domaine est de favoriser la conception de bâtiments plus sobres énergétiquement, et de mieux articuler les politiques d’urbanisme, de développement

raciale » laisse donc place à la notion de discrimination sociale et économique. Cet aspect va donner naissance et légitimé la « discrimination positive territoriale ». En effet d'après G. Calvés, les politiques françaises d'aménagement du territoire adhérent à une démarche de discrimination positive. Cette discrimination positive territoriale aboutit donc à la création de zones répertoriées géographiquement et socialement comme étant « défavorisées ». La Création des ZEP « Zone d'éducation

sociologie culturelle ). Pour ce qui nous concerne, s'agissant des rapports de l’art dans sa dimension plastique avec les espaces publics du point de vue de leur configuration physique, nous adopterons délibérément le point de vue des problématiques d’aménagement. Cela suppose aussi de renvoyer à la pé riphérie du propos, sans les ignorer toutefois, les relations des autres expressions artistiques avec la ville. ***** Ce rapport se propose donc de rappeler les grandes lignes de l'évolution d'une démarche;

réalisée dans le cadre d’un programme d’échanges franco-espagnol, entre organisations professionnelles d’Aquitaine et Navarre animées par la FRSEA Aquitaine et l’UAGN (Union des Agriculteurs et Eleveurs de Navarre). 6 Introduction Vecteur d’aménagement par excellence, l’eau a toujours été au centre des préoccupations du monde. Au cœur de cette pluriactivité (eau potable, eau source d’énergie, eau agricole ou encore support d’activité de plaisance), les notions de diversifications de son utilité