Directive territoriale d'aménagement

Exemple : Le salarié qui souhaite participer à une structure, à une société civile, doit passer un contrat de travail qui atteste la volonté du salarié. En revanche, les citoyens ne donnent jamais leur avis. Il y a un découpage territorial (collectivités territoriales). Ces personnes morales de droit public dispose de prérogatives de puissance publique les personnes morale de droit public vont disposer de prérogative extraordinaire: Les administrations prennent des actes qui vont s’imposer aux

commande. Au plan européen et mondial, nous agirons pour le développement de coopérations publiques solidaires afin d’étendre et de renforcer les services publics : leur harmonisation ne pourra se faire que par le haut. Nous reviendrons notamment sur la directive « Services » (dite « Bolkestein ») et nous stopperons toutes les libéralisations entreprises notamment dans les secteurs du rail, du courrier et de l’énergie. De nouveaux services publics seront créés et développés, en particulier dans le domaine

... 219 B) Organisation des ministères ................................................................................................................... 219 SECTION II : L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT ........................................................... 219 II.1) L’administration territoriale de l’État dans le département ......................................................... 219 A) Les services déconcentrés ...................................................................

république. A part cela, il y a aussi le recours au referendum : compétence du chef de l’Etat (art 11). Cet article comporte 3 hypothèses : * La ratification de certains traité * L’organisation Des pouvoirs publics (référendum, changer d’amin territoriale). Le referendum d’initiative populaire n’est pas effectif. Depuis 1995 il peut aussi porter sur les services public et social. Le pouvoir de nomination également : le président nomme aux emplois civiles et militaires de l’Etat (qui date

l’exercice de la seule mission qui leur a été conférée. Ils constituent donc les instruments de mise en œuvre d’une compétence spéciale, à la différence de l’Etat et des collectivités locales qui disposent d’une compétence générale dans leur ressort territorial. Les établissements publics nationaux sont ainsi caractérisés par le principe de spécialité. Cette mission consiste en l’accomplissement d’un service public dont l’objet et les modalités sont définis de façon plus ou moins développée, mais en général

codes ont été pris par ordonnance. Dès lors qu’elles sont ratifiées par le Parlement, elles acquièrent valeur législative et sont des lois comme les autres. L’article 72 prévoit expressément le principe de libre administration des collectivités territoriales. La constitution de 58 prouve bien qu’il y a des bases constit au droit administratif. Le conseil constitutionnel, par une décision historique du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association a reconnu les PFRLR. Pour la première fois,

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III U.F.R. INSTITUT D’AMENAGEMENT REGIONAL N° attribué par la bibliothèque LES MACRODECHETS : UNE GESTION PUBLIQUE EMPIRIQUE. ETUDE DU LITTORAL DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR.. THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE DISCIPLINE : AMENAGEMENT DE L’ESPACE, URBANISME présentée et soutenue publiquement par Isabelle POITOU Le 20 décembre 2004 Directeur de thèse

en région méditerranéenne. Il anime également le Réseau des commissions internationales et des organismes de bassin transfrontaliers ainsi que le groupe Euro-RIOB des organismes de bassin européens chargé de faciliter la mise en œuvre de la Directive cadre européenne sur l'eau. Le RIOB met en œuvre un plan d'actions pluriannuel ayant pour but de favoriser la création d'organismes de bassin à travers le monde et de renforcer leurs activités. Pour plus d'informations sur les activités et

sport : collectivités territoriales, gestionnaires et constructeurs d’équipements, secteur marchand des biens et des services, monde de l’éducation, acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable… Il convient enfin que tous les pratiquants sportifs (au sens de tous ceux qui déclarent pratiquer du sport) réguliers ou occasionnels, participent au développement durable de la société et du sport. Sensibiliser et former les acteurs des politiques territoriales au potentiel des activités

LES RESIDENCES ET LES IMPLANTATIONS D'ARTISTES SUR LES TERRITOIRES INTRODUCTION I. Les différents types de résidences d’artistes A) Création/expérimentation B) Diffusion territoriale C) Autres : Mission, Établissement Scolaire, université, recherche II. Les implantations d'artistes A) Résidence-association dite résidence d'implantationB) Implantation : le cas de la Compagnie Cano LopezIII. Vocation des résidencesA) Les aides à la résidence B) Intérêt pour l'artiste C) Intérêt pour les structures