Directive territoriale d'aménagement

du monde professionnel se retrouvent dans l'offre de formation qui associe cours magistraux et TD, appuyés par des travaux sur le terrain et voyages d'étude, ainsi que par des stages en entreprise, laboratoires de recherche ou collectivités territoriales. L’UFR de géographie propose aux étudiants des formations générales et professionnelles préparant notamment aux métiers de l’enseignement, de l’environnement, de l’aménagement et du développement durable. La Licence de Géographie constitue le

contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales ne sont compétentes que sur une portion, plus ou oins importante, du territoire. Elles sont au nombre de 2, les administrations d'état, déconcentrées, et les administrations locales, décentralisées (collectivités territoriales). L’ensemble des institutions administratives ne peut se comprendre sans référence au système étatique dans lequel il s’insère

physiques ; de même que les agents de l’administration ne sont pas des personnes publiques) càd l’Etat (qui est le seul à avoir la personnalité juridique au niveau national, a contrario des ministères qui ne sont que des émanations), les collectivités territoriales, les établissements publics et les personnes publiques sui generis. - D’autre part, les personnes morales de droit privé càd les personnes privées qui poursuivent un but d’intérêt général et disposent donc de moyens exorbitants. En fait

plusieurs niveaux (acceptabilité sociale, accessibilité financière des infrastructures, normes, etc.). SOMMAIRE L'émergence de nouveaux enjeux, notamment ceux liés aux changements climatiques, commande une révision des manières de faire en matière d’aménagement et d’urbanisme. À ce sujet, de plus en plus de municipalités et de gouvernements à travers le monde cherchent à favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables sur leur territoire, principalement dans le domaine du bâtiment. Aujourd'hui, les nouveaux

UNAUTAIRE TIRE SA FORCE E T SA SPE CIFICTE DU L IE N INTIM E QU’IL P RE S E RVE AVE C L E S DROITS NATIONAUX. Droit communautaire et droit français : des conflits en voie d’apaisement. 1.1. La question des renvois préjudiciels. 1.2. La question des directives communautaires. 1.3. La question de la place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes. Droit communautaire et droit français : des liens de plus en plus serrés. 2.1. Le droit français est de plus en plus influencé par le droit communautaire…

thème de la gouvernance ne suscitera qu’un intérêt distant chez les chercheurs. p.89 Au premier rang des enquêtes : réseaux d’action publique, participation des associations et surtout «partenariat» public-privé dans la conduite des grands projets d’aménagement, dans la planification urbaine, et dans les opérations de développement économique local. S’agit-il de gouvernements urbains ou de gouvernance ? Par son titre, Le gouvernement des villes l’ouvrage paru en 1997 à la suite de ces travaux, choisit

territoire C’est  le  cadre  géographique  à  l’intérieur  duquel  s’exerce  le  pouvoir  contraignant  de  l’Etat. Il est borné par des frontières. En  vertu  du  droit  international,  le  territoire  de  l’Etat  intègre  les  «   eaux  territoriales  »  (jusqu’à  12  000  nautiques  au  delà  des  côtes).  Au  delà,  on  passe  dans  la  zone   dite « contigüe » (12 000 nautiques suivant) qui peut être le cadre de contrôles douaniers et de l’exercice   de   contrôle   de   police   (mesures

réelle et une volonté d’action souvent difficile à mettre en oeuvre. Dans le secteur du transport et de la logistique, les entreprises sont au coeur des préoccupations en termes d’environnement, mais également de ressources humaines et d’intégration territoriale. Tous ces enjeux conduisent les PME à être à la fois conscientes des changements à venir et demandeuses de vision globale et d’accompagnement afin de bien appréhender ce virage majeur pour leur activité. l Un secteur au coeur de l’activité économique

construction | | |d'immeubles que ces personnes affectent à un usage d'habitation. | | |    Toutefois, lorsque le cédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, il | | |peut, sur option, soumettre la cession à la taxe sur la valeur ajoutée. | | |    Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application

personnes publiques propriétaires. → Il existe 3 catégories : * Les personnes publiques à assise territoriale (Etat, région, département, commune, collectivité à statut particulier) * Les établissements publics * Tout le reste : les personnes publiques sui generis (banque de France, l’Institut de France, les groupements d’intérêt public) → Toutes les personnes publiques à base territoriale ont un domaine public qui ne se confond pas avec celui des collectivités de même catégorie ou d’autre