Directive territoriale d'aménagement

It was supported by important territorial planning and infrastructures (irrigation systems, land reclamation, land consolidation) and by laws which provided farmers with pre-eminent rights of access to rural space to the detriment of other potential users. In the scientific and technical fields, agronomy and rural economy played a dominant part in establishing this spatial and social specialisation. Environmental concerns question both the monofunctionality of territorial use and the priority of farmers’

territorialisables entité communautairesles matières culturelles et personnalisable (ne pas retenir toute la matière mais les principaux points) Dans entité régionale : où sont les compétences liées à l'aménagement du territoire et au développement territorial ? Réponse encadrée dans la colonne. Ce sont donc les régions qui ont les compétences de l'aménagement du territoire et des matières qui lui sont le plus directement liées. Ce sont les régions qui exercent la tutelle sur les pouvoirs subordonnés

15/12/2010 1 L'organisation du marché : - Les réseaux sous enseigne spécialisés (tels Toys'r'us, Micromania,...) : ils sont très nombreux et offrent une offre large et diversifiée. Ils dominent le secteur et continuent de se développer (maillage territorial, agrandissement des magasins, aménagement intérieur de plus en plus attractif). - Les magasins spécialisés indépendants: tendent à disparaître ou à rejoindre les réseaux de commerce indépendant organisé (franchise, groupement tel le groupement JouéClub

fr/encyclopedie/indonesie-geographie/ Page 3 sur 31 INDONÉSIE - Géographie - Encyclopédie Universalis 25/03/13 12:03 Cultures en Indonésie Cultures de riz en terrasses en Indonésie. Photographie de Ernst Haas. 2. Centralité de Java et fortes disparités territoriales opposant Java – île densément peuplée, concentrant les fonctions de commandement – aux autres îles moins peuplées, riches de ressources naturelles et domaine des plantations. • Un profond déséquilibre entre Java et le reste du pays Le contraste

L'administration, prise en ce sens organique, est donc constituée d'une série de personnes morales de droit public : * L'État : collectivité publique à dimension nationale, non spécialisée (peut donc intervenir en tout domaine) * Collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes), collectivités infra-étatiques : elles ont vocation à prendre en charge l'ensemble des « affaires locales », à s'occuper des intérêts des habitants du territoire qu'elles administrent. (L'État et les collectivités

les dossiers d’appel d’offre 34 I.13 Procédure à suivre en cas de découverte de vestiges archéologiques 34 I.14 Mise en œuvre de la gestion environnementale et sociale 34 5.7.1. Phase d’ingénierie et de planification 34 5.7.2. Phase d’aménagement, réhabilitation de lignes et de construction de postes 35 I.15 Plan de surveillance et de suivi environnemental et social 36 5.8.1. Surveillance environnementale et sociale 36 5.8.2. Suivi environnemental et social 37 5.8.3. Indicateurs

matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .......................................................................17 A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. Les finances locales........................................................................17 L’importance

domaine public maritime, fluvial, routier, ferroviaire, aéronautique et hertzien. §1 Le domaine public maritime Le CGPPP distingue le domaine public naturel et le domaine public artificiel. Le premier comprend le sol et le sous-sol de la mer territoriale et des étangs salés en communication avec la mer, les lais et les relais de la mer, la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe/Martinique/Guyane/Réunion, la mer ne fait pas partie du domaine public. Le second vise les ouvrages et installations

compétitif ................................................................................... Proposition n° 2 : Privilégier une logique de la demande, au service des entreprises................. Proposition n° 3 : Tenir compte des impératifs d’aménagement du territoire et des demandes des petites et moyennes entreprises ........................................................................ B. ASSURER UNE MEILLEURE ORGANISATION DU SYSTÈME FERROVIAIRE ................. Proposition n° 4 : garantir

durable particulièrement prometteur. La concurrence n'y est pas conçue ni appréhendée comme une fin en soi mais comme un contexte nouveau que précise et renforce le vote du Parlement Européen du 16 novembre 2011 qui appelle l'adoption d'une nouvelle Directive, visant à ouvrir le transport national de voyageurs dans les toutes prochaines années pour compléter l'ouverture du fret en 2003 (international) et 2006 (domestique) et celle du transport international de voyageurs de 2009. En outre, le Règlement