Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

politique, il s’est construit en se faisant, c’est à dire au fur et à mesure de la pratique, à partir de faits répétés et acceptés du corps social. L’unité politique s’est faite autour du parlement, c’est le parlement qui manifestait l’unité nationale. De ce fait, des tensions s’exacerbaient entre le parlement et le roi. Dans ces tensions le droit se construisait, car il naissait des comportements politiques qui vont engendrer du droit. (ex : la démission du premier ministre lorsque la politique

socialistes, mais en même temps il voudrait se voir reconnaître une certaine marge de manœuvre, ne voulant pas être absorbé par le socialisme. Avant d’être éclaboussé par les affaires, Bernard Tapie a pris la tête des radicaux en vue des élections européennes et a réalisé un score impressionnant et inattendu de l2 %, ce qui n’a pas été répété aux présidentielles de l995 faute de candidat mobilisateur. La Dépêche du Midi, le quotidien de Toulouse, est une survivance de la presse radicale, sans en avoir

Avec le général Massu et le général Salan qui appelle à un comité de salut public. Le 28 mai 58 le dernier gouvernement de la 4ème république démissionne (Pfimlin). Le général de Gaulle revient au pouvoir. René Coty informe alors le Parlement qui fait appel « au plus illustre des français ». Le 1er juin 58 l'Assemblée Nationale lui accorde le gouvernement. Paragraphe 3: L'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 Au départ, il y a une sorte d'illusion

capituler le 7 mai. Ce désastre entraîne la chute immédiate du gouvernement en métropole. Le socialiste Mendès France, le nouveau président du Conseil, partisan de la paix en Indochine et de la décolonisation, forme un gouvernement où figure déjà François Mitterrand. Mendès France signe en juillet 1954 les Accords de Genève, qui entérinent l’indépendance du Laos et du Cambodge et partagent le Vietnam en deux zones, au nord et au sud du 17e parallèle. L’indochine, où 100.000 soldats français ont trouvé la

PLEVENE est alors pressentie le 26 avril mais devant l’hostilité des socialistes abandonnent au bout de 15 jours. Enfin le 8 mai Pierre PFLIMLIN l’un des dirigeants du mouvement républicain populaire (le MRP) pari du centre droit et de sensibilité de démocrate chrétienne accepte de composer un gouvernement. Mais les français d’Algérie et l’armée se méfiait de Pierre PFLIMLIN aussi le 13 mai c'est-à-dire le jour même où il devait se présenter devant l’Assemblée National avec son gouvernement

illustre des français ». René Coty menace de démissionner si le parlement refuse d’investie de Gaulle. Après un suspens savamment orchestré, le gal de Gaulle consent à se présenter devant le parlement afin de respecter la formalité parlementaire : régularisation dans la forme d’une transition douteuse. B. La régularisation du processus de transition. 1er juin 1958 : De Gaulle fait sa déclaration d’investiture devant le parlement. Il refuse cependant de participer à la discussion qui suit

par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie la domination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive

l'Etat dans ou seulement deux d'entre elles sont exercées par un même individu. Monarchie constitutionnelle : Monarchie dans laquelle le pouvoir du monarque est établi par une constitution mais en même temps le plus souvent limité par celle-ci. Le parlement domine : pouvoir législatif > pouvoir exécutif. Girondins : Les girondins désignent un groupe fondé en 1791 par quelques députés, issus de la bourgeoisie provinciale et dont plusieurs instigateurs sont originaires de Gironde. (Brissot, Isnard

de la Cinquième République ? « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 Voici qui résume « l’esprit initial de la Ve République » : il faut pallier les désastreux inconvénients d’un régime parlementaire et non pas en sortir. C’est à cette fin que l’exécutif est renforcé sous la Ve République, face au Parlement omnipotent des IIIe et IVe Républiques qui voit sa traditionnelle prééminence limitée par des mécanismes

1971, le CC a déclaré très peu de lois non constitutionnelles. Mais à partir de 1971, le CC décide de devenir une véritable cour constitutionnelle, pour cela il doit modifier la constitution. 2-La DDHC et le préambule de 1946. En 1971, le parlement adopte une loi pour limiter la liberté d'association: le préfet peut demander au juge judiciaire de donner son autorisation ou refuser la création de certaines associations. Cependant cette loi est différée au CC car elle porte atteinte à une liberté