Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

conception ni même dans sa réalisation. La France s’est engagé dans l’union européenne et ce depuis 1957. 1er janvier 1958, le traité instituant la Communauté Européenne entre en vigueur, traité du 25 mars 1957. La 5ème République a endossé les acquis de l’intégration et aujourd’hui la France reste, demeure. Tout semblait l’opposer au départ à la Constitution de 1958. Pourtant la 5ème république a accepté l’Union Européenne (titre 15 de la constitution). Le principe de souveraineté nationale a du

adversaires du système vont prendre le pouvoir et imposer leur volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum), et le contrôle de constitutionnalité. Le discours de Bayeux, que Charles de Gaulle prononce le 16 juin 1946, est un discours important. Le lieu et la date sont importants : c’est le deuxième anniversaire du jour où De Gaulle est revenu sur le sol français. A Bayeux le 16 Juin, nous sommes entre les 2 referendums de 1946 : une nouvelle

la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les années 1950 s’inaugure ce grand mouvement international. La France va connaître les revendications

c’est-à-dire qu’il ne peut la dissoudre et ses ministres ne sont pas responsables devant la chambre. En séparation souple des pouvoirs, les trois séparation appartiennent à trois organes distinct mais qui ont des répercussion les uns sur les autres. C'est a dire que le gouvernement peut avoir un droit d'initiative sur la loi, et le parlement peut faire démissionner le parlement; si le gouvernement n'est plus d'accord avec le parlement il peut le faire démissionner, en contre partie le président ou le gouvernement

L’article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà

France (1946-1958). a) une naissance difficile. La préparation de la constitution donna lieu à des débats houleux. Les communistes et les socialistes étaient pour une assemblée unique toute puissante. De Gaulle, comme il le déclarait dans le discours de Bayeux était pour un exécutif fort et pour une gouvernance au-dessus des partis. Face à cette opposition, de Gaulle démissionne en janvier 46. Deux assemblées constituantes, deux projets et deux référendums furent nécessaires pour créer cette

l'émission dominicale L'Esprit public présentée par Philippe Meyer, sur les ondes de France culture. Vie politique [modifier] Max Gallo | | Parlementaire français | Date de naissance | 7 janvier 1932 | Mandat | Député 1981-1983 Député européen 1984-1994 | Début du mandat | 1981 | Circonscription | Alpes-Maritimes | Groupe parlementaire | PS (1981-1983) PSE (1984-1994) | Ve république | modifier  | Max Gallo dans les années 1990. Militant et membre du Parti communiste jusqu'en

de contester les compétences gouvernementales que ce soit en particulier le cas en matière diplomatique, en matière européenne et s’agissant de la nomination de hauts fonctionnaires. Alain Peyrefitte s'explique de cette définition dans le deuxième paragraphe de ce texte (L7-8). En effet, la relation de pouvoir fondamentale est celle entre le président de la République et le Parlement, non celle entre le président et le gouvernement. Cette thèse originale met entre parenthèse la responsabilité pesant

: le président de la République, le Premier ministre et le Parlement. L’article 15 fait du président de la République le chef des armées et lui attribue la présidence des conseils et comités supérieurs de la défense nationale. En vertu de l’article 20, le gouvernement dispose de la force armée, tandis que le Premier ministre est désigné dans l’article 21 comme le responsable de la défense nationale. Enfin, l’article 35 confère au Parlement le pouvoir d’autoriser la déclaration de guerre. La cohabitation

se fait pas sans division dans la classe politique : en janvier 1946, De Gaulle, président du gouvernement provisoire de la France qui gère le pays (GPRF), démissionne pour marquer son désaccord vis-à-vis des orientations prises. Dans son discours de Bayeux (16 juin 1946) il présente son idée d’une nouvelle République. Doc 2 p. 191 : Quels sont les principes de la République gaullienne ? un président de la République puissant chef complet de l’exécutif, une Assemblée qui assure le