Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

de mort en France : • Le 24 janvier 1981, l’abrogation de la peine de mort figure au programme des "110 propositions" de la gauche pour l'élection présidentielle à venir. • Le 16 mars 1981, lors de l'émission télévisée "Cartes sur table", François Mitterrand se déclare clairement "contre la peine de mort". • Le 10 mai, il est élu à la présidence de la République. • Le 26 août 1981, le Conseil des ministres approuve un projet de loi abolissant la peine de mort et la remplaçant par la réclusion

principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports entre le gouvernement et le parlement 5- L’intervention du gouvernement dans la procédure législative. CHAPITRE 2: LES INSTITUTIONS (= schéma d’organisation) DE LA Ve RÉPUBLIQUE CHAPITRE

Histoire de la Construction Européenne Dans la mythologie, Europe était une princesse séduite par Zeus alors transformé en taureau. De leur union est né le minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge et l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». Au 18e siècle l’europe domine le monde. > En 1918, l’europe est à terre > 1939, l’europe s’est refaite une santé mais le cauchemar reprends car en 45 l’europe est totalement détruite, elle est un enjeu entre Europe et USA. Au

élites en place. Pour cette raison, jusqu’à une période récente, l’idée même d’évaluation et de programmation était absente de la politique de développement française. - une aide qui pendant longtemps qui oscillait entre un discours généreux et discours commercial. (Kessler 1999) En 1958, il y a la création de la communauté franco-africaine avec l’adoption par référendum de la Ve république.(Faligot, Guisnel et al. 2006) Ce schéma institutionnel et les pratiques que l’entourent ont perduré

poujadistes, le parti communiste et quelques personnalités de gauche dont Mendès-France et Mitterrand ; cela provoque par ailleurs une rupture au sein de la SFIO et la fondation d’un PS autonome qui devient le PSU en 1960. 3) Le texte : Il se présente comme une formule hybride (schéma p 323 et §1 p 326) qui tient compte : - des thèses de De Gaulle déjà exprimé dans le discours de Bayeux et d'Épinal sur le renforcement du pouvoir exécutif et l'affaiblissement du pouvoir

de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité X. La Constitution et ses révisions CD 1 – Présentation générale de la Ve République

CC est une institution négligée, sans importance et est devenu aujourd’hui un élément déterminant dans la production législative. Une loi contraire à la C peut être écarté par le Conseil, qui a le droit de vie ou de mort sur la loi. En 1958, le Parlement faisait ce qu’il veut, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. En 1958, le Président est élu pour 7 ans, et aujourd’hui seulement 5. Ces changements institutionnels vont aussi avoir des effets sur leur fonctionnement. Que devient le PM ? Ne faudrait-il

démissionne le 28 mai et le 1er juin De Gaulle est investit Président du Conseil des ministres par 329 voix contre 224. Ce sera le dernier Gouvernement de la 4ème République. La transition juridique Le 3 juin, le Gouvernement obtient le vote par le Parlement des pleins pvrs qui seront mis en place par trois lois : La première autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance pendant six mois les mesures nécessaires au redressement de la Nation. La seconde loi donne au Gouvernement des pouvoirs

semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement Républicain Populaire (le MRP), parti du Centre Droit et de sensibilité Démocrate Chrétienne accepte de former ou de composer

semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement Républicain Populaire (le MRP), parti du Centre Droit et de sensibilité Démocrate Chrétienne accepte de former ou de composer