Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

imposée par une actualité qui, du traité de Maastricht au projet de constitution européenne, jusqu'à la crise de l'euro, ne cesse d'être brûlante. Cet aspect du programme peut être à la fois considéré comme un objet scientifique, à travers une abondante historiographie, et comme un enjeu passionnel au quotidien. Dans cet entre-deux, le rôle du professeur est complexe. Il lui faut détacher l'analyse du projet européen des contingences du commentaire journalistique et l'inscrire dans une perspective

proclamation des droits et libertés des citoyens. Dans l'ordre juridique interne la constitution se situe au sommet de la hiérarchie , au sommet de ce que Kelsen appelait la pyramide des normes, c'est la règle juridique suprême. En droit international , européen ou international c'est le traité qui est la règle suprême , la convention. La science du droit constitutionnel , son enseignement a évolué et comme le soulignait le doyen Favoreux le droit constitutionnel s'est enrichi à l'époque contemporaine puisque

mettre en avant le rôle Touvier, chef de la milice lyonnaise durant l’Occupation, au nom de combattant de la France, d’une part la nécessité d’une réconciliation dans la Résistance avec les Forces entre les Français. En 1981, François françaises de l’intérieur, d’autre part Mitterrand refuse que la République dans le combat au côté des Alliés au assume les crimes de Vichy. Dans sein des Forces françaises libres. Un cette même perspective, rares sont consensus se met en place autour de les monuments mémoriels

internationales de 1945 à 1975 ? [Bac Nouvelle-Calédonie, mars 2008] DS - Explication d'un document d'histoire : « Affiche paix et liberté 1950-1952 » (sujet ES-L ; nécessite le cours sur la IVème République) DS - Explication d'un document d'histoire : « Discours de Khrouchtchev sur la coexistence pacifique, 14 février 1956 » DS – Explication d'un document d'histoire : « La construction du mur de Berlin » [Bac Nouvelle Calédonie, novembre 2005] DS - Explication d'un document d'histoire : « Crise des fusées

pouvoir permettent une libre concurrence politique. » Art 11 : « Fondé sur le droit de chacun de participer à la gestion des affaires publiques, la démocratie implique l'existence d'institutions représentatives à tous les niveaux et notamment d'un parlement doté des pouvoirs ainsi que des moyens requis pour exprimer la volonté du peuple en légiférant et en contrôlant l'action du gouvernement. Art 12 : « L'élément clé de l'exercice de la démocratie est la tenue à intervalle périodique d'élections libres

exemple la souveraineté nationale) et décline un certain nombre de droits (par exemple la liberté d'expression). Historiquement la notion de Constitution est liée à l'État. Mais le développement d'ordres juridiques non étatiques comme l'Union européenne a conduit à s'interroger sur la question de savoir si de tels ordres pouvaient être dotés d'une Constitution. La Constitution française, un texte composite La Constitution française actuellement en vigueur est celle de la Ve République. Elle

20/01/46, contre le système des partid, prise de position le 16/06/46 ds le discours de Bayeux (reference pr le gaullisme) : recherche de l’efficacité, de la continuité, de la stabilité/ Etat qui en soit un/ gvt qui gouverne/ fctnt de l’Etat ≠ influence des partis. divis° des 3 pvrs, vote des lois et du budget par l’assemblée élue au SUD ms pvr contrebalancée par la seconde assemblée, pvr executif pas dépendant du parlement… (notre Ve à nous) régime « présidentialiste » Cocos + socialos ne veulent

Gaulle : Son projet constitutionnel on le trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel il y présente sa conception des institutions. Il expose son projet constitutionnel il se réjouit de la non adoption du projet de constitution de 1946. Dans le projet de constitution de De Gaulle on veut mettre le président de la république en clé de voute du pouvoir exécutif. Il voulait restaurer l’Eta, un état qui repose sur un parlement bi camérale dont la deuxième chambre a un effet modérateur

sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Pour le premier cas, il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle, pour le second, d’une proposition. Il convient cependant de noter que les quinze révisions constitutionnelles engagées selon l’article 89 ont pour origine l’initiative de l’exécutif, c’est-à-dire un projet de loi constitutionnelle. Par la suite, l’examen des projets ou propositions de loi se déroule devant chaque Assemblée. Des commissions peuvent alors être saisies

conception et l’animation des politiques gouvernemental , dépendent du président de la république . Celui ci est seconder par le 1 er ministre a qui reviennent les taches d’exécution et de mise en oeuvre ainsi que le rôle d’intermédiation avec le parlement . Cette répartition des rôles a été explicité par les président de la rep successif . Elle a été revendiquer par Nicolas.S mais son successeur Holland a retenu une conception moins interventionniste de la fonction , avec un retour sous mêla présidence