Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement Républicain Populaire (le MRP), parti du Centre Droit et de sensibilité Démocrate Chrétienne accepte de former ou de composer

temps. Il y a une évolution historique (1795-1875-1946-1958-2008) On est quelque peu amoindri par la place qu’occupe l’UE. On est un peu contraint par notre place qu’on occupe dans l’UE, car on doit respecter des dispositions imposées par le droit européen. On est contraint par le principe de supranationalité. La troisième limite est l’impact des institutions internationales, principalement l’ONU, les différents conseils de sécurité. Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel

du 8/01/1965 et démissionne le 28/04/1969⋄ il y avait 6 candidats dont Mitterrand Pompidou du 19/05 1969 et se termine le 2/04 1974 par son décès il y avait 7 candidats dont Pompidou contre le président intérimaire avant Giscard D’Estaing encore en vie accède à la présidence à 48 ans, le premier non gaulliste à l’Elysée⋄ abaissé la majorité électorale à 18 ans, il y 12 candidats termine le 10/05 1981 pour le mandat Mitterrand jusqu’au 7/05 1995 car deux mandats et meurt en janvier 1996 Chirac

négociations monétaires européennes de la fin du système de Bretton Woods à la création de l’euro (1971-1992) Le sommet de La Haye en décembre 1969 laisse supposer une relance de la construction européenne notamment sur la question d’une union monétaire. Cette question relancée par les troubles monétaires du début des années 1970 qui voient l’effondrement du système de Bretton-Woods, qui organisait le système monétaire mondiale après 1945, ce qui poussent les européens à une coopération dans

mieux imposer la revanche d’une contrerévolution libérale que n’aurait pas reniée Burke. Car la France sortie de 1789 avait consacré la victoire du peuple contre les aristocrates, de la Nation contre les rois, de la Loi contre les juges (les parlements), de l’État contre les féodaux, des jacobins contre les girondins, de la raison contre la superstition, des hommes retrempés dans une virile vertu spartiate contre la domination émolliente des femmes dans les salons et à la cour. La France

démocratie c’est avant tout la primauté du droit sur l’action politique. Ex : L’article 24 de la Constitution dispose que «  le parlement vote la loi ». La Constitution en tant que loi fondamentale à pour vocation de distribuer les fonctions politiques. Sous la Vème république, la fonction législative est distribuée à un organe particulier qui est bicaméral : le Parlement avec l’Assemblée Nationale et le Sénat. Si le Président de la République adopte une loi, elle est contraire à la normalité constitutionnelle

l’a fait. Pétain a excédé des pouvoirs qui lui avaient été confiés. Section 2 : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 §1- le contenu de la loi A- Les conditions de fonds Les principes figurants à l’art.1er sont au nombre de 5, qui reprennent le discours de Bayeux de 1946 : Seul le suffrage universel est la source du pouvoir : cette idée, au moins depuis 1848 est plus ou moins acceptée, jusque-là le suffrage n’avait jamais été vraiment universel. Ce suffrage universel direct va entrainer une crise

législatif et exécutif, o Le respect du principe de séparation des pouvoirs : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être respectivement séparés (Le gouvernement et le Parlement doivent assurer la plénitude de leurs institutions) o Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Manifestation d'un régime parlementaire. o L'indépendance de l'autorité judiciaire est proclamée afin de respecter les libertés essentielles o La Constitution doit

1981-1995 : François Mitterrand 1995-2007 : Jacques Chirac 2007- 2012 : Nicolas Sarkozy 2012-2017 : François FHollande Lors des élections de 2002 Jospin perd et la droite revient au pouvoir, ente 2002 et 2012 la droite à été constamment au pouvoir. Le terme cohabitation en droit constitutionnel c'est lorsqu'un président est amené à diriger avec un premier ministre qui n'est pas du même partie politique. - Première cohabitation 1986-88 Mitterrand/ Chirac - deuxième cohabitation : 1993-95 Mitterrand/ Balladur

de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre un terme à ce phénomène d’instabilité