Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

Droit Constitutionnel IIème Partie : Le droit constitutionnel français Titre I : L’histoire constitutionnelle Chapitre 1 : Le « Siècle de la Révolution » Cela couvre la période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais

s’interroger sur ce que souhaite réellement la Russie, et sur ce qu’elle est en train de devenir. Vu du Kremlin, il est préférable d’avoir affaire «non à la bureaucratie européenne, mais aux locomotives de l’intégration, surtout l’Allemagne et la France, de même que l’Espagne, l’Italie et l’Angleterre» car «les bureaucrates européens considèrent la Russie comme un problème et n’ont pas peur d’entrer en conflit avec elle». Avec raison, parce que la Russie ne respecte que ceux qui lui résistent. Dans

cohérent grâce à cette rationalisation parlementaire. Dans le texte il est mis en place des mécanismes sophistiqués : - Rationalisation de l’investiture : le chef du gouvernement doit être investi par le vote du Parlement. Sous la IIIème République le Président du conseil présentait devant les députés son programme politique et surtout la composition du gouvernement. Sous la IVème République le problème va être réglé par une nouvelle règle juridique : le Président du conseil présentera uniquement

gouvernement est trop mou. De plus, il y a la crainte d’un certain comportement de l’armée. L’idée du recours à Charles DE GAULLE s’impose en quelques jours. PFLIMLIN démissionne le 28 mai et le 29 mai, René COTY, Président de la République, informe le Parlement par un message de ce qu’il a proposé à DE GAULLE, qu’il nomme « le plus illustre des français ». En effet, il lui a proposé de former un gouvernement. COTY menace en précisant que si DE GAULLE n’est pas investi par l’assemblée, il démissionnera.

présidence son indépendance : dégager le président du parlement Régime parlementaire* : régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs (ex : initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Bon nombre de nos présidents ont été des chefs

(ex-renouveau) – Volonté de relancer le syndicalisme étudiant, de l’élargir et de faire porter les revendications sur trois revendications : l’allocation d’études, l’augmentation du crédit des universités et l’exigence de débouchés. Juin - Adoption par le Parlement du projet de loi modifiant la loi d’orientation de l’enseignement supérieur relatif à l’autonomie financière des universités, applicable au 1er janvier 1976. Le texte prévoit une redéfinition des liens entre l’Etat et l’université, la fixation de

gouvernement et le président de la république ? Introduction : « Il ne peut pas y avoir de rivalité entre le président et son Premier ministre parce qu'il en va de la cohérence du gouvernement de la France et donc de l’intérêt national ». Discours de François Fillon apparu dans la dépêche du 28/03/2010. C’est un sujet de dissertation traitant de la relation entre le président de la République et le premier ministre sous la Vème République. Il s’agit de développer cette relation selon trois périodes

plus tard aux brigands et aux pirates, parfois aux prisonniers de guerre et aux condamnés pour motifs politiques. 47 / 48 : Discours de Claude pour les Gaulois : Sensible aux demandes des notables gaulois, Claude obtint en 48 du Sénat que ceux-ci puissent accéder aux magistratures publiques de Rome. Reconnaissants, les délégués des nations gauloises firent graver son discours sur les Tables Claudiennes, plaques de bronze placées dans le sanctuaire fédéral de Lugdunum. 68 /70 : Révoltes en Gaule

mondial mais également au moment de la création historique de deux blocs idéologiques et militaires concurrents : OUEST et EST. Nous allons limiter notre exposé à l'étude du cas français avec quelques références à d'autres pays occidentaux et européens. Pourquoi le contrôle de la télévision obsède t-elle les pouvoirs politiques ? Quels sont les moyens utilisés et l'évolution de ces moyens ? La nature du contrôle s'est t-elle modifié en devenant plus subtile ? La télévision est-elle devenue la

coutume se forme contre le texte de la constitution. Ex : Sous la 3 ème, une coutume interdit au président de dissoudre l'assemblé nationale. Le texte le permet. Les règles relatives entre les institutions politiques ne sont pas toujours justiciable devant un juge. Les acteurs doivent s'arranger entre eux. Chapitre 2 : La vie des constitutions Une constitution est un acte vivant, qui bouge. Section 1 : La naissance et la disparition des constitutions §1 . La naissance des constitutions