Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions principales, celle lui

place la 4ème République. Proposition de De Gaulle : - Pouvoir législatif (= les lois) au Parlement. - Pouvoir exécutif (= faire appliquer les lois) au gouvernement et au président. Le président a un rôle d'arbitre au dessus des ministres = vrai pouvoir. Proposition qui devient la futur de la IV République : - Les pouvoirs législatif et exécutif sont séparés. - Régime Parlementaire car le Parlement a le pouvoir puisqu'il peut renverser le gouvernement et le président a un rôle minime. Réussite

pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à finalement un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement amplifiés sous la Vème République. La Constitution de 1958, conformément au souhait exprimé par le Général de Gaulle depuis son célèbre discours de Bayeux en 1946, met le Président de la République au premier rang des institutions qu'elle décrit. Cependant, nous pouvons nous interroger sur l’évolution de cette fonction présidentielle du début de la Vème République à nos jours : Quelles continuités

ministre des finances. 
17 mars Démission de Joseph Caillaux, ministre des finances.
 18 mai Victoire de la gauche aux élections législatives.
 16 juin Investiture du nouveau gouvernement dirigé par R. Viviani.
 28 juin Assassinat de l'archiduc François-Ferdinand d'Autriche à Sarajevo.
 2 juillet Adoption de la loi Caillaux sur l'impôt sur le revenu.
 23 juillet Ultimatum de l'Autriche-Hongrie à la Serbie.
 25 juillet Le général Joffre ordonne d'acheminer trois régiments de tirailleurs marocains

L’échec de la 4ème République a) Les succès de la 4ème République La 4ème République (1946-1958) a construit la France après la 2nd GM. Ce sont des sommes colossale mais il y a eu une aide venant des USA et par le plan Marshall. La construction européenne a commencé par le traité CK -> Traité de Rome (1957). L’œuvre social de la 4ème république a été créé au lendemain de la 4ème république (sécurité social -> salaire minimum -> bourses étudiantes -> troisième semaine de congé payé). b) De trop

l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Le Premier ministre doit coordonner, décider et incarner. Depuis 1962, l'exécutif est bicéphale. Le Premier ministre est nommé par le résident de la République, et est responsable devant le Parlement. La position du Premier ministre est mal définie, il y a une véritable ambiguïté dans le partage des rôles entre les deux têtes de l'exécutif. Les articles 5, 8, 20 et 21 définissent les attributions respectives des têtes de l'exécutif, certaines

HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Dans la mythologie, Europe était une princesse phénicienne qui avait été séduite par Zeus alors transformé en taureau. De leur union est né le minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge est l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». Au XVIIIème siècle, c’est l’Europe qui domine le monde mais à partir du XXème siècle il y a un changement après la seconde guerre mondiale. Europe ruinée (bilan éco, moral, financier, humain terrible

jeu sont prévues par l'article 68 de la Constitution : « Le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour » (al 1). Cette formulation découle de la révision constitutionnelle du 23 février 2007, qui constitue l'aboutissement d'un long et intense débat. Initialement l'article 68 C était formulé comme suit : « Le président

criminelles où se posait la question de la peine de mort. En juin 1981, après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, Robert Badinter est nommé Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, fonction qu’il occupe jusqu’en février 1986. Durant cette période, Robert Badinter a conduit une politique active de promotion des libertés publiques en France. Ainsi, il a présenté et défendu devant le Parlement, les textes de lois portant abolition de la peine de mort (1981), suppression de la

dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement du Parlement. En 1962 s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes