Discours De Gambetta Le 16 Mai 1877

Ils ne sont pas adversaires pour autant de la république mais ont voté pour la paix et ceux qui la représentait étaient les royalistes. Ils n’ont pas tenu compte de république ou monarchie. La paix est conclue avec la Prusse, traité de Francfort 4 mai 1871 après préliminaires signés à Versailles, la France doit céder à la Prusse l’Alsace et la Lorraine. Problème de la nature du régime, empire emporté par la défaite. Ce vote a été pour la paix. Comment faire ? Dans un premier temps, il faut s’organiser

régimes « mixtes » : Les régimes « purs » : Ils sont purement présidentiels ou purement parlementaires. I. Les régimes « purs » A. les régimes présidentiels 1. La Constitution de 1791 Louis XVI convoque les Etats Généraux à Versailles au mois de mai 1789. Ils ne s’étaient pas réunit depuis plus d’un siècle et demi, ils se réunissent au sujet du cahiers de doléances (critiques de la monarchie et hypothèse de constitution). Le Roi crée une Assemblée Constituante, elle se distingue d’une l’Assemblée

la déformation du régime parlementaire (février 1875- juillet 1940) Il s'agit du régime le plus long de la France. La constitution de 1875 est une exception car il s'agit de trois lois constitutionnelles : 23 et 24 février 1875 & la dernière du 16 juillet 1875 > organisation du sénat + organisation des pouvoirs publics & sur une loi sur les rapports entre les institutions. Section 1 - La gestation de la constitution de 1875 Période pendant laquelle la France ne connait aucun régime. En

puis de communautés en 1980. Il y a trois régions administratives : flamande, bruxelloise et wallonne, et il y a trois communautés : flamande, germanophone et francophone. Dès 1988, il a été décidé d’adopter des structures fédérales et la loi du 5 mai 1993 transforme la Belgique en état fédéral. b – Principes d’organisation de l’état fédéral Le principe de superposition : le fédéralisme, implique la superposition de deux ordres juridique et politique. Chaque état fédéré bénéficie d’une autonomie

Chambres. Celles-ci vont pouvoir exprimer leur désaccord avec l’exécutif sans critiquer le Roi. De nombreuses occasions s’offriront aux parlementaires pour faire connaître leur point de vue. Ainsi, un débat de politique générale s’ouvrira-t-il après le Discours du Trône et inspirera-t-il la réponse adressée par les parlementaires au Roi (laquelle s’intitule précisément l’ « Adresse »). Ainsi également, d’autres débats s’engageront-ils lors de l’examen des textes législatifs ou budgétaires. Les parlementaires

national qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la convention). En 1788 ce sont des finances catastrophiques qui obliger Louis XVI à réunir les états généraux. Il est accordé le doublement du tiers état, réunis le 5 mai 1789, les états généraux sont encore dans leur forme archaïque, historique. A) La monarchie limité : Après 1789 on tente d’instaurer une monarchie limitée par une constitution écrite. On se trouve dans une atmosphère explosive et la conscience d’être

l’environnement font partie de la constitution : Le bloc de constitutionnalité. C’est le conseil constitutionnel, le juge constitutionnel crée en 1958 a décidé que la déclaration des droits de l’homme fasse partie de la constitution. C’est la décision du 16 juillet 1971 qui décide que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen fasse partie de la constitution. Le parlement a proposé une loi encadrant la liberté d’association, et cette loi déplait au président du Sénat Gaston Monnerville, il saisit

système. Le régime politique sont des règles visant à classifier les états or le système politique est la pratique. Le système prend en compte des comportements 2- La séparation des pouvoirs C’est une certaine prescription. En France l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit la séparation des pouvoirs. Cela commence par le principe de consentement à l’impôt arraché au roi par les barons anglais. Au 17ème siècle, les Stuarts prélèvent beaucoup d’impôts, le roi

bourgeoisie : le pouvoir revient aux notables. Louis Napoléon Bonaparte est élu au suffrage universel le 11 décembre 1848. Chapitre 1 : Le second empire : de 1852 à 1870 : Louis Napoléon Bonaparte vient à Dijon le 1er juin 1848 et prononce un discours : «  la France ne veut ni retour à l’ancien régime, ni laisser d’utopies funestes et impraticables ». Il désire mettre un terme à la révolution et combiner pouvoir fort et suffrage universel (≈ dictatorial) Article 45 de la constitution de 1848 :

particulier d'oganisation des pouvoirs. Ce mode particulier c'est l'exigence d'une séparation des pouvoirs. Une Constitution que si elle organise la séparation des pouvoirs si elle garantie des droits. Il y a ici une idéologie en faveur de la liberté. L'art 16 de la DDHC: «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de Constitution». La séparation des pouvoirs c'est l'idée que tous les pouvoirs ne soient pas aux mains d'un seul