Discours De Gambetta Le 16 Mai 1877

1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la crise. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Le 24/01/89 une lettre royale avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat ce qui lui donne une grande légitimité. Les membres du TE se rendent à la convocation avec des cahiers de doléances: - les difficultés financières

ambitions impériales le roi de France dès le 13ème siècle va essayer de se dégager de cette influence comme Philippe Auguste qui s'est nommé ainsi pour montrer qu'il est l'égal de l'empereur de cet empire. le roi est empereur dans son royaume. Louis 16 a lui aussi eu cette même volonté. Le Pape, toute l'Europe est catholique jusqu'au début du 16ème, jusqu'à la réformation protestante, th des deux glaives il entendait affirmer sa supériorité par rapport aux chefs temporaires que sont les empereurs

présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède à

Préfets. Quand une commune ou un département prend une décision, elle est soumise au Préfet qui peut s’y opposer. Tendance à dire que sous la Vème République la décentralisation apparait vraiment en 1982 (François MITTERRAND arrive au pouvoir le 10 mai 1981 -> la gauche arrive au pouvoir). En 1979, le Parlement avait déjà débattu de lois sur la décentralisation. 82 – 83 et 86 : grandes lois sur la décentralisation. Les réformes successives ne sont pas forcément œuvre de la gauche puisque la droite

l’initiative législative et peut interpeller l’exécutif. Mais la guerre de 1870 va mettre fin à ce régime. III- Le gouvernement de Vichy C’est la Seconde Guerre mondiale qui va amener le gouvernement de Vichy. En raison de la défaite française, le 16 juin 1940, le maréchal Pétain est investit Président du Conseil. Il va ensuite faire voter la loi du 10 juillet 1940 qui est une révision de la Constitution de la 3e République, cette loi donne tous les pouvoirs au gouvernement sous l’autorité du maréchal

ou l’attribution des compétences. Ainsi le collectivité dispose d’organes propres dont l’autonomie est le plus souvent fondée sur l’élection populaire L’utilisation du suffrage universel renforce la légitimité e l’indépendance de ces organes. 16 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA La collectivité locale dispose de compétences propres dont la liste est généralement établie par la loi ou la Constitution. Elles peuvent administrer librement ces compétences (art 72 de la Constitution)

d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime monarchique. Le roi Louis

..........................................................................16 Scrutins majoritaire, proportionnel ou mixte.............................................................................16 Majoritaire (scrutin) ou proportionnel (représentation)........................................................16 Effets possibles ou probables des modes de scrutin..........................................................16 Les systèmes mixtes.......................................................

14 § 2 : Les citoyens de moindre droit (cives minuto juré). 15 § 3 : Les affranchis. 15 § 4 : Les esclaves. 15 Sous-section 2 : Les catégories sociales. 16 § 1 : Les patriciens. 16 § 2 : Les plébéiens. 16 § 3 : Nobles, sénateurs et chevaliers. 16 SECTION 2 : Les magistratures. 17 § 1 : Les pouvoirs des magistrats romains. 17 § 2 : La nomination des magistrats romains. 17 SECTION 3 : Les assemblées du peuple ou

élit des délégués de la noblesse, porteurs des cahiers de doléance. L’ordre des membres du tiers état, élit des délégués du peuple, porteurs des cahiers de doléance, bien plus réformateur. La réunion de ces trois ordres autour du Roi à lieu le 5 mai à Versailles. Au sein de ces Etats, on vote par ordre, chaque ordre dispose d’une voix, et chaque ordre siège dans une chambre. Cela crée une inégalité car le tiers état est bien plus important que le clergé et la noblesse. Le 17 juin 1789, un député