Discours De Gambetta Le 16 Mai 1877

légitimité du pouvoir 14 A. Le problème de l’origine 14 1. L’origine divine 14 2. L’origine populaire 15 B. La notion de légitimité 15 §III. Le statut du pouvoir dans l’Etat 16 A. Souverain et gouvernants 16 1. Le souverain 16 2. Les gouvernants 16 B. L’exercice du pouvoir 16 1. La compétence 16 2. La légalité 17 3. La responsabilité. 17 §IV. La résistance au pouvoir 17 A. La place de la contestation. 18 B. L’opposition et ses niveaux. 18 C. La révolution comme rupture

dune premisse majeur a arriver a une premisse mineure pr arriver a une conclusion. La séparation des pouvoirs. Meilleur moyen pour lutter contre le despotisme et assurer la liberte. Locke,Montesquieu,Jefferson,Mdison,Hobbes Article 16 DDRH : toute societe dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuree ni la separation des pouvoirs determinee n'a point de constitution. A. La conception classique Separation rigide des pvrs = regle de specialisation + regle de l'independance

d'Honoré de BALZAC, Le Chef d'œuvre inconnu (1832) Texte 2: extrait de Victor HUGO, L'homme qui rit (1869) Texte 3: extrait d'Émile ZOLA, L'assommoir (1877) Texte 4: extrait de Marcel PROUST, Le Temps retrouvé Questions 4 points : Dans quelle mesure ces portraits prennent-ils appui sur le réel ? Dans quelle mesure le transposent-ils ? Ecriture 16 points, sujets au choix : commentaire : texte de Balzac Sujet d'invention à partir du texte de Proust : "Le narrateur retrouve une amour de jeunesse

certaine mesure, mais ils auront été devancés par les américains. La constitution américaine de 1787 consacre la séparation des pouvoirs dans ses trois premiers articles. En France, la séparation des pouvoirs est proclamée lors de la DDHC dans l'article 16. Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution. Il ne servirait à rien de rédiger une constitution si on ne consacre pas la séparation des pouvoirs. Le caractère juridique de cette déclaration est

parlementaire sous la forme d’une république avec possibilité d’évolution dans la monarchie (juste a retoucher un article : changer Président de la République par Roi). 24 février 5 sue le sénat loi du 25 Février 75 sue l’organisation des pouvoirs publics et 16 juillet 75 sur les rapports entre les pouvoirs publics. On y trouve un parlement bicaméral avec un sénat élu pour 9 ans (sagesse) et la chambre des députés élu pour 4 ans (renouvellement, audace, lien avec le peuple, ...). L’exécutif est bicéphale

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

........................................... 13 Chapitre 3 : La poussée libérale (1815-1848)........................................................................................ 16 I. Les soulèvements libéraux ...................................................................................................... 16 II. La libéralisation des régimes politiques ................................................................................ 18 III. Le combat pour les libertés publiques ....

en l'affermissant : institution du Cabinet alors que Charte ne prévoit pas de collégialité ; le gouvernement prend de plus en plus de pouvoir : le roi règne, mais ne gouverne pas. Dialogue entre le Cabinet et les chambres : discours du Trône, avec réponse par l'Adresse, procédures des questions au gouvernement et de l'interpellation, double responsabilité du Cabinet devant les chambres et le roi => instauration d'un régime parlementaire dualiste

Senatus consulte du 18 mai 1804 Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 (Cent jours) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : Restauration Charte du 14 août 1830 : Monarchie de juillet Deuxième République : 4 novembre 1848 Second Empire : 14 janvier 1852 Régime provisoire : résolution du 17 février 1871, Constitutions Rivet de 1871 et De Broglie de 1873. Loi du septennat : 1873 Troisième République : lois constitutionnelles des 24 et 25 février 1875 et du 16 juillet 1875 Etat

1814. Traité selon lequel tous les territoires au sud des grands lacs reviennent aux Etats-Unis, tous les territoires au nord restent colonies britanniques. Aujourd’hui, l’article 11 est toujours en vigueur des articles de la confédération adoptés en 1877 qui permet au Canada de rentrer à sa simple demande dans l’union américaine. Dès 1815, tous les territoires de l’Atlantique au Pacifique et à partir du sud des grands lacs sont ouverts à la colonisation. Cette fameuse marche vers l’ouest avec ses immigrants