Discours De Jules Grevy Le 6 Octobre 1848

principale du droit Public La notion d’État : cette notion moderne est apparue à la Renaissance XVIe, qui met fin au Moyen-Age. Le pouvoir politique se constitue autour du roi, qui se confond avec l’État. « L’État c’est moi » Louis XIV. Jean Bodin => 6 livres de la République => il appuie que l’État est souvenir. La notion d’État repose sur des éléments politico juridiques et sociologiques. 1) Sociologique Un élément humain => la nation. Un élément spatial => le territoire. Le pouvoir de l’État

publique (EPPP). On ne peut concevoir un Etat qui ne gouverne pas son territoire. Un Etat a une maitrise de son territoire s’il a une maitrise du droit : il doit avoir un monopole sur la création du droit et son interprétation, et un monopole de la 6 contrainte pour imposer le respect du droit. Par ailleurs, l’Etat doit pouvoir assurer l’indépendance de son territoire (armée pour la défense de son territoire). L’autorité juridique doit être effective. C’est la communauté internationale qui apprécie

fonctions du roi sont distinctes de celles du corps législatif. Le roi ne peut dissoudre l’assemblée, mais comme aux Etats-Unis, il dispose d’un droit de véto suspensif qui lui permet de s’opposer à l’application des lois votées par l’assemblée pendant 6 ans. D’un autre coté, le corps législatif ne peut pas destituer le roi. 2. La République Avec les décrets du 21 et 22 septembre 1792, c’est l’abolition de la monarchie précédemment décrite. Deux phases sont à noter. a. La Convention de 1792-1795

caractérisée par ses valeurs guerrières et sa maîtrise du fer avec lequel les Gaulois forgent leurs glaives redoutables. Lors du siège d’Alésia, une éphémère union des peuples gaulois autour du chef arverne Vercingétorix échoue face aux légions de Jules César. Les Gaulois sont dès lors soumis par les Romains pour une période de 500 ans. Ils deviennent les Gallo-romains dans le cadre de la paix romaine (pax romana), c’est-à-dire la période de prospérité et de paix obtenue par l’intégration de la Gaule

révision. Par exemple, dans la constitution de 1879, un président décide de ne plus dissoudre l’assemblée, il créé un précédent et tous les présidents qui lui succèderont durant la 3ème république agiront de même, et ne dissoudront pas l’assemblée. Jules GREVI abrogera cet article de fait. PARAGRAPHE 3 – L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS A – L’ELABORATION 1 – NOTION DE POUVOIR CONSTITUANT ORIGINEL Il intervient lorsqu’il n’y

séparation souple du pouvoir car le roi pouvait dissoudre la Chambre mais la Chambre ne pouvait pas dissoudre les ministres. Des éléments du régime parlementaire vont se mettre en place : l’adresse votée par la Chambre des députés en réponse des discours du trône, prononcé par le roi pour ouvrir la session parlementaire. En juillet 1830, une nouvelle monarchie s’installe avec la Charte du 4 août 1830, et le roi s’appelle Louis-Philippe d’Orléans (pacte entre le roi et la nation). La monarchie n’est

régime politique équilibré ? Régime politique équilibré : éviter les dérapages au profit du pouvoir exécutif. II. La période postrévolutionnaire, la préparation d’un nouveau régime république 1814-1870 A. La monarchie constitutionnelle, 1814-1848 Deux phases vont se succéder : l’instauration progressive du régime parlementaire en France. 1. La restauration (monarchie légitimiste), 1814-1815 1830 Monarchie légitimiste : période où les rois sont issus de la branche ainée des capétiens

ÙÇç³½·³ÛÇÝ ¨ »íñáå³Ï³Ý ϳéáõÛóÝ»ñáõÙ: Ò»éݳñÏáõÙ ï»Õ»ÏáõÃÛáõÝÝ»ñ »Ý å³ñáõݳÏíáõÙ ¹»é¨ë ÙÇçݳ¹³ñÇó »ÏáÕ Ñ³Û-ýñ³ÝëÇ³Ï³Ý ïÝï»ë³Ï³Ý ¨ Ùß³ÏáõóÛÇÝ ³éÝãáõÃÛáõÝÝ»ñÇ Ù³ëÇÝ: ISBN 99930-79 -76-6 © §ÈÇÝ·í³¦, 2006Ã. LA CIVILISATION FRANÇAISE INTRODUCTION L’idée de civilisation 5 I. LE PAYS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. La position naturelle et les frontières Le relief et le climat Les fleuves La population La division administrative La France régionale La France

par une date charnière qu’est le 4 septembre 1870 qui est la date de la 3ème République. On est sous l’empire, et le détenteur du pouvoir exécutif est Napoléon III qui rétablit l’empire le 2 décembre 1951 après avoir été élu au suffrage universel en 1848. Ce dernier capitule le 2 septembre 1870 après la défaite de Sedan qui implique la capitulation de l’armée française. Le 3 septembre, Napoléon s’enfuit. Pendant ce temps-là à Paris qui est encerclée par l’armée prussienne, à l’hôtel de ville, « la

constitutionnalité. Cette idée a été défendue par Seyes mais a été refusé, l'organe politique soit le Parlement est considéré comme mieux placer pour voter des lois conforme à la souveraineté nationale. 3°) 1848 : La troisième tentative d'instauration d'un régime présidentiel 1848 c'est la chute des rois, de la restauration, de la monarchie, de Louis Philippe, il n'a pas voulu céder sur la question du suffrage. Proclamation de la seconde république et instauration du suffrage. Un premier