Discours De L Abbé Sièyes Sur La Question Du Véto Royal

– Les ressorts coutumiers. 28 2 – Force juridique de la coutume. 29 A – La preuve de la coutume. 29 B – La mise par écrit des coutumes. 30 C – La coutume et la loi selon la doctrine médiévale 32 Section 3 – L’apparition de la législation royale. 33 1 – Législation limitée au domaine du roi. 33 2 – Législation pour l’ensemble du royaume. 33 3 – Finalité des lois du roi. 34 Section 4 – L’essor de la jurisprudence. 34 1 – L’impact de l’organisation judiciaire. 35 2 – Le développement

revendiquent le vote par tête et non par ordre. Le tiers état représente 50 % de l’état. Louis XVI va ordonner de doubler le nombre, en revanche il refuse le vote par tête. Les revendications sont accompagnées par une intense agitation intellectuelle. Abbe Sieyès va intervenir – un représentant du tiers. Il va publier l’ouvrage : « Qu’est-ce que le tiers état ? ». Il envisage l’idée que le vrai souverain n’est pas le roi mais c’est la nation. (Cette idée a été développée par HobbesLockeMontesquieu). De

concerné par le sujet. Les dérives sont évités par des magistrats tirés au sort que l’on appelle la boulé. Ils ont pour ordre de surveiller les débats et préparent un rapport sur les propositions de lois qui vont être discutés. Ils n’ont pas un droit de véto. La proposition de loi d’un citoyen lambda devait être passé devant la Boulé pour éviter les votes sentimentaux. Il existe aussi une procédure de constitutionnalité, si la proposition d’un citoyen était accusée d’avoir transgressé la Constitution

-565 ap. J.-C. ) 117 Chapitre II. Le droit privé : les fondements historiques et dogmatiques des droits romanistes 127 Section I. Le droit archaïque de la royauté ( Xème-VIIème siècles av. J.-C. ) 128 Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av

: Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat et les citoyens. Il régit les rapports entre les pouvoirs politiques

compétition pacifique autour du pouvoir de monopoliser la coercition, de dire le droit et d’en garantir l’effectivité dans l’ensemble de la société concernée » (Philippe Braud). 2. Passer de la chronique politique à la « vie politique en France » : la question de la politique A. Que nommer comme politique : une première difficulté ? B. La politique, des activités spécialisées… ▷ « En ce sens, cette spécialisation tend à différencier l’ordre des activités politiques d’autres ordres objectivés – c’est-à-dire

mode le roman d'éclucation AtiNe el T Modore, les Veillées du C/ulteau; la jeune fille aspirait a la science, meme a la politique; on jouait aux feIllmes fortes toutes ernpreintes de l'esprit de l'antiquité. Un digne érudit, fort savant au reste, r abbé Bal'thé· lemy (1), venait de publier le Voyaqe dll jeuJ/e AnaclwJ'sis, tnbleau des lllecurs de la Gréce; il rendít populaire leR courtisanes Lasthénie, Aspasie, Phryné, en llleme tClllpS que De moustier, dans ses IÍ10notones madrigaux, rncttait en

cherche à profiter de sa position pour retirer un avantage personnel. Francs exercent une politique de façon perso: s 'appuient + sur des hommes que sur D institutions. a) L'entourage royal -Comte: entours le roi et siège à son conseil(le comitatus).Ex:comte de l'étable -Maréchal: supervise l'armée royal -Duc: commande l'armée. -Leudes: des guerriers libres qui ont un statut juridique de liberté. Ils sont liés au roi par un serment. -Antrustions: la garde rapprochée du roi. Les mérovingiens

nation = Etat Hellénique. ►Isocrate : précurseur de cette idéologie. Le ph. de la monarchie passe de la spéculation à la réalité politique. La Grèce construit son unité en dépassant la cité. = Pan-héllenisme. Or impossible de faire voter tt le monde. Discours sur la paix : pas d’idée précise sur la monarchie. ►Xénophon : aristocrate. Préfère Sparte. Théoricien de la Monarchie. Cyropédie : science du commandement appartient au roi. Roi aristocratique : gouverner (gouvernail, Créon). On dirige parce qu’on

nouvelle définition du droit constitutionnel énoncé par le Doyen, le Droit constitutionnel est le droit de la constitution sanctionné par 1 juge. De cette définition résulte 2 choses : * elle est + large que la première car là on voit qu’il n’est pas question de dimension politique, la norme constitutionnelle peut concerner + que le domaine politique. Dans la définition normative du droit constitutionnel, il faut intégrer l’étude des droit définis par la constitution en plus du domaine politique : ex