Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

..............................................83 Annexes 93 3 Les présidents de la République depuis 1848...........................................93 Les chefs du Gouvernement de la France depuis la Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE à Bayeux le 16 juin 1946 (extraits).........................................................................................100 Conseil constitutionnel, 44 DC, 16 juillet 1971, loi relative au contrat d'association

sont responsables devant le Parlement sans plus de précisions. Ces lois constitutionnelles se résument en une trentaine d’articles qui vont quand même durer 70 ans. Jules Grévy dit dès qu’il est élu qu’il n’entrerait pas en conflit avec le peuple : cette Constitution Grévy va introduire un fonctionnement différent. Dès 1879, la IIIème République entre dans cette souveraineté parlementaire. Dès 1885-1890, la droite réclame la révision de ces lois constitutionnelles : c’est la question du contrôle

révolutionnaires dans les communes qui étaient chargés de l’espionnage. Tout ce qui s’oppose au salut public doit être impitoyablement brisé. Durant ce régime, a été élaborée la constitution de 1793 aussi appelée « constitution de l’an 1 » (17 juin 1793, 6 messidor an 1). C’est la constitution la plus démocratique jamais élaborée en France. Le seul problème est qu’elle n’a jamais été instaurée et a été votée par la gauche (montagnards). Elle a été approuvée par référendum mais dans des circonstances particulières

La convention de l'armistice le 28 janvier 1871. Délai de 3 semaines : le 29 janvier, le gouvernement adopte un décret en application de la convention, dans lequel il détermine les conditions d'organisation des élections, et fixe leur date : le 08 février. D'un point de vue politique, la situation est assez compliquée. Le gouvernement pense qu'il va avoir une majorité forte puisqu'il a permis la signature de l'armistice. Or, lors de l'élection, il y a à la chambre nouvellement élue une très forte

d'écarter, sur la base de la richesse, certains citoyens (suffrage censitaire: qui ne permet de voter que sur la base d'une condition de fortune). Les conséquences de la distinction entre citoyens riches et plus pauvres sont juste que cela exclue 1/6 de la population. Il était prévu de faire une réforme fiscale qui devait diminuer la part de l'impôt indirect et augmenter 'impôt direct. Il y avait une autre distinction entre les assemblées primaires et les assemblées électorales. Il y a un cens pour

Monarchie bourgeoise louis Phil. _1835 : publication de Tocqueville. Il voit la crise de l’ancien régime. _1848 : 2e république, instauration du suffrage universelle. Tocqueville est témoin de l’ancien régime européen qui a été établie en 1815. Février : suffrage universelle, abolition de l’esclavage, suppression de la peine de mort, président pour 4 ans. LNB est élue pour 4 ans dans un contexte particulier (1er président). Son nom lui a permis d’avoir l’unanimité. _1851 : coup d’état de LNB qui

que le pouvoir judiciaire devait être indépendant. Montesquieu définit avant tout la séparation des pouvoirs par la négative, c’est à dire selon lui qu’une seule autorité ne peut contenir la totalité des pouvoirs du gouvernant. « Livre 11, chapitre 6, De l’esprit des lois », il indique que les juges n’ont pas l’exclusivité de la fonction de juger ainsi que les crimes et délits par les nobles devraient être jugés par les membres du pouvoir législatif. Les pouvoirs sont au nombre de trois : le pouvoir

exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques = un exécutif pas en mesure de conduire une politique efficace en particulier suite aux problèmes dans l'outre mer français . => Loi

parisien. Ces lois leur donne la capacité à diriger en Algérie. Liberté de la presse atteinte ; manquement grave en respect des droits de l’homme. la torture sera effective également. Il y’aura des actions contre le FLN qui sera suivi de débordement. En février 1958 va organiser une expédition punitive pour lutter contre une base FLN mais installé en Tunisie. Il y’a des tirs plus ou moins adroit qui vont toucher des villages et grand nombre de civils seront baissés. Il y’aura donc des bavures. Cette position

que l'état est d'origine humaine et que par conséquent, le pape n'a aucun rôle à y jouer. Ils veulent par la même occasion abaisser le Gouvernement des rois, lié à Dieu. Les hommes vont s'autogouverner sans intervention divine. Cela constitue des discours pro-démocratiques, même si le but premier est de discréditer la religion catholique. Cette doctrine a eu beaucoup d'influence en Grande Bretagne, notamment avec Henry VIII, qui crée l'Anglicisme, (qui souhaite se séparer de sa femme), et qui pour