Discours Michel Debre Devant Conseil Etat 27 Aout 1958

par pertes et profits . La nature du régime envisagée par ceux-ci donne le ton quant à la nature même de la future fonction présidentielle et les propos de Michel Debré , le 27 août 1958 , devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat , ne laisse planer aucun doute : « Pas de régime conventionnel , pas de régime présidentiel , la voie devant nous est étroite , c’est celle du régime parlementaire » . On ne peut être plus clair , au moins quant à l’expression des principes . Le choix formulé étant

juridique. ==>La bourgeoisie bloque les réformes. • Le 5 mai 1789: Le roi convoque les Etats généraux, mais ce système est inégalitaire puisque il existe 3 Etats généraux qui ont un pouvoir égale, or, le Tiers-Etat représente une grande majorité de la population. Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte volonté de changer de système et les ordres mis en place dans

règles qui découlent de la nature. Elles sont donc supérieures à toutes les autres règles. Il y a un droit naturel pour l’Etat : l’Etat doit exister en tant que société organisée politiquement. Le droit naturel renvoi aux formes juridiques que cet Etat peut avoir : Droits de l’Homme et libertés fondamentales. Les droits positifs : c’est un ensemble de règles qui sont fabriquées par l’homme. Le positivisme est la volonté de construire du droit sur le modèle des sciences de la nature. Construire le

règles d’assiduité, de ponctualité et de respect s’appliquent en TD comme en cours. 2 Annales Sujet de septembre 2013 (3 heures) 1. La composition du Conseil constitutionnel (/4 points) 2. Le pouvoir de dissolution (/3 points) 3. Le Sénat est-il utile ? (/3 points) 4. La France est-elle encore un Etat unitaire ? (/4 points) 5. Comment peut-on définir le service public ? (/4 points) 6. Qu’est-ce qu’une autorité administrative indépendante ? (/2 points)

janvier Raymond Poincaré est élu président de la république.
 21 janvier Aristide Briand devient président du conseil.
 3 avril Incidents franco-allemands à Lunéville.
13 avril Incidents franco-allemands à Nancy.
 7 août Le service militaire et porté à trois ans.
 1 septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars Assassinat du directeur du Figaro par Madame Caillaux, épouse du ministre des finances.

Montesquieu et la cour suprême américaine En 1800, Thomas Jefferson était récemment élu président des Etats-Unis, les républicains emportent la majorité à la chambre des représentants mais aussi au Sénat. James madison s’est opposé à cette nomination devant la cour suprême. Face à ce conflit de pouvoir au sein de l’exécutif, il y avait 2 thèses : demander à la Cour suprême d’ordonner à l’exécutif d’effectuer la procédure de nomination de nouveaux juges. Compte tenue de la nomination tardive, l’ancien

sphère privée. Elle représente alors l’installation dans un présent historique qui a effacé le passé antérieur et où le thème de la liberté religieuse remplace celui des droits de Dieu et de l’église, où l’horizon de la civilisation chrétienne s’efface devant celui de l’humanité universelle. Le concept de la laïcité recouvre trois plans de réalité distinctes qui révèlent l’inscription de ce concept dans toutes les sphères de la société : tout d’abord, l’Etat ; ensuite les institutions et les services

Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Doc. 3. Synthèse des propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, 2008. Doc. 4. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Doc. 5. Conseil constitutionnel, 29 décembre 2009, Loi de finances pour 2010, n°2009599

1215 les barons ont obtenu par la force, l‟octroi de la grande Charte, la Magna Carta du roi Jean sans Terre, qui comporte un principe selon lequel le roi ne peut lever des impôts sans obtenir le consentement d‟une Assemblée (à l‟époque le Grand Conseil) → événement capital pour le régime parlementaire car aujourd‟hui encore le parlement britannique vote la loi de finance annuel qui autorise la levée des contributions et il en va de même dans les autres régime parlementaire le XVIIe s a connu une

Vive la France ! Sommaire Les Fondements de la Vème République Le Présidents de la République Le Gouvernement Le Parlement Le Conseil Constitutionnel Débats et méthodologie Les Fondements de la Vème République Les débats sur les institutions des années 1930 à 1958 La France ayant connu quatre régimes politiques des années 1930 à 1958, le débat sur les institutions a été extrêmement nourri durant cette période de notre histoire. Les interrogations principales ont porté sur