Discours Michel Debre Devant Conseil Etat 27 Aout 1958

autonome, dérogatoire par rapport au droit privée. A la différence du droit civile, il n’y a pas de code de droit administratif. C’est un droit qui a été longtemps jurisprudentiel et sont créer par le conseil d’Etat, par le juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire :

entre les particuliers. Il se ramifie en plusieurs branches: - le droit civil (rapports entre les personnes et les biens). Les litiges se résolvent devant juridictions civiles: soit devant un juge de proximité (pour les affaires qui ne dépassent pas 4000 euros), devant un juge d’instance (pour les affaires entre 4 000 et 10 000 euros), puis devant un juge de grande instance (affaires supérieures à 10 000 euros). - le droit du travail (rapports entre les employeurs et les salariés). Les litiges

d'orléans grace à Odilon Barrot qui envisage de nommer comte de Paris successeur. Académie veut attribuer droit de vote aux capacités (universitaires sans fortune). Il refuse. Parti de la résistance l'emporte: Casimir Périer - pouvoir (1er min/ pres du conseil) de 1830 à1832. Politique répressive (Revolte des Canuts de Lyon - envoie troupe. Mauvais souvenir. Meurt d'une épidémie de choléra. Thiers 1840. Politique belliciste: soutient la cause de l'Egypte contre toute l'Europe. On lui repproche son affairisme

fonction qu’on lui a remise (par dieu et la providence). Ça va préparer le passage à la nation (XVIème siècle). Le détenteur du pouvoir politique est la nation qui va désigner ses représentants. Le système ancien s’effondre. La nation a droit à un Etat. B. La forme moderne du pouvoir politique: l’Etat nation. La nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen. a. Les

Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril

fonction qu’on lui a remise (par dieu et la providence). Ça va préparer le passage à la nation (XVIème siècle). Le détenteur du pouvoir politique est la nation qui va désigner ses représentants. Le système ancien s’effondre. La nation a droit à un Etat. B. La forme moderne du pouvoir politique: l’Etat nation. La nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen.

CONSTITUTIONNEL, LA CONSTITUTION ET L’ÉTAT Il est lié à l’état auquel il se rapporte, mais il ne faut pas en déduire que l’état est indissociablement lié au droit constitutionnel, en d’autre terme il n’y a pas de droit constitutionnel sans état mais il peut y avoir un état sans celui-ci. I/ La formation du droit constitutionnel Il est lié à une époque, il n’a pas toujours existé, peut être un jour il n’existera plus. De ce point de vu, il est historique, il est lié a un certain stade d’avancement

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

n’avait pas le droit d’utiliser l’art 11 pour réviser la constitution. Le peuple a voté favorablement et la révision de la constitution a bien eu lieu. Jacques Chirac en 2002 lorsqu’il a été réélu au second tour, il y a eu nombre de manipulations. Le conseil constitutionnel examine les conditions de la campagne électorale et il le pouvoir de réformer les résultats. Le juge a le pouvoir de réformer les résultats. Le droit constitutionnel ce n’est pas seulement le droit de la constitution. Même si le

pas tous les récalcitrants. Pourtant diverses menaces obscurcissent l’avenir du système : si personne ne s’en prend au principe de la monarchie, l’absolutisme est décrié et on a beau jeu d’opposer le modèle des despotes éclairés, tel Frédéric II, conseillés par les philosophes au nom de la raison. Enthousiasmés par le modèle anglais analysé par John Locke avant d’être repris, développé et popularisé par Montesquieu dans l’Esprit des Lois , séduits par les théories de la souveraineté populaire imaginée