Discours Michel Debre Devant Conseil Etat 27 Aout 1958

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril

....................................................... .................................................................................................................................... 126 127 De Gaulle et la présidence de la République (1958-1962) Acteurs de l’histoire Jules Ferry – Charles de Gaulle ................................................................................................................................................................................. 127 L’enracinement

certaines personnes , qui en ce sens peuvent être consideres comme des hommes au sens de la loi. L’antiquite n'est pas le temps des libertes individuels . c'est ce que rappelle par ex au début du 19e siecle Benjamin Constant , en 1819 , prononce un discours celebre « de la liberté des anciens comparee a celle des modernes » , il explique que la liberté telle que la concoive les grecs et romains est exclusivement politique , c'est la liberté de participer au gouvernement et a l’elaboration des lois

indispensables. ROOSEVELT qui avait déjà signalé la sympathie des USA pour l’Angleterre en signant la “ Loi prêt-Bail ” (fourniture illimitée de matériel et marchandises) et la “ Charte de l’Atlantique ” (vœux pour une après guerre démocratique) en Mars et Août 41, entre en guerre contre le Japon et l’Allemagne. Les “ isolationnistes ” n’ont pas eu gain de cause plus longtemps. La “ Grande Alliance ” des anglo-saxons et des soviétiques conduira le reste du monde à prendre parti et c’est ainsi que naissent

prévoyait la révision systématique de toutes les naturalisations accordées depuis 1927 : plus de 15 000 étrangers furent alors privés de citoyenneté. Document 2 L’épuration sauvage à la Libération Cette photographie a été prise à Chartres le 18 août 1944 par le photographe Robert Capa (1913-1954, reporter qui couvrit notamment la Guerre d’Espagne et la Seconde Guerre mondiale et qui trouva la mort alors qu’il photographiait les combats de la guerre d’Indochine). Cette photographie permet

N’EST PAS SEULEMENT LE DROIT DE LA CONSTITUTION. Certains État n’ont pas de constitution écrite qui serait codifiée dans un seul document. En France, nous avons une Constitution écrite datant du 4 octobre 1958 contrairement à la Grande Bretagne pour des raisons historiques, et comme l’Israël par exemple. La Constitution d’un Etat peut être lacunaire et ne comprend pas nécessairement toutes les règles juridiques essentielles pour un État. On peut l’expliquer de deux façons : Le pouvoir constituant

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction Ce modèle jacobin a commence petit a petit a être objet de critique virulente dans plusieurs Etat dont certains ont rompu avec le modèle français. La France au lieu d’être aux avant poste des expériences politico administrative a subi l’influence de ses voisins. En Europe il y a plusieurs modèles. La France a abandonné des modèles jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à

féodalité. Terme Etat : apparaît au 16ème sous Henri III qui l'utilise pendant les EG. Henri IV reprend le terme. Celui-ci trahi par un ami décide de le pardonner mais il ne peut empêcher son exécution même s'il le souhaite, il fait donc prédominer l'intérêt public celui-ci étant supérieur au sien. Puis Louis 13, 14 qui lui dit « l'Etat c'est moi, je m'en vais mais l'Etat demeure auprès de moi ». Louis 15 de même parle de son Etat. Ainsi, nous voyons comment le terme Etat acquiert un contenu

l’ensemble des normes, qui dans l’Eglise chrétienne règlent la constitution, l’organisation, les fonctions de l’Eglise, le statut des croyants et des membres du corps ecclésiastiques, le statut des biens de l’Eglise, la compétence et les procédures devant les cours d’Eglise. ▪ C’est un système juridique complet. Il comprend du droit constitutionnel, droit civil, droit pénal, des procédures et du droit international. ▪ C’est le droit fait par l’Eglise en application directe du droit divin

s’est affirmé une distinction entre la finance et les finances. La finance renverrait à e qui concerne les opérations bancaire, financières d’ordre privé par des actions économiques. Les finances renvoient aux finances de l’Etat en construction (= Etat royal). De façon générale, les finances publiques retracent un ensemble de ressources et de dépenses, qu’il convient de préciser la nature à partir du qualificatif public : ces opérations sont spécifiques. En effet, l’adjectif public souligne que les