Discours Michel Debre Devant Conseil Etat 27 Aout 1958

Retour sur la crise algérienne - 13 mai 1958 : Détonateur ; manifestation civile à Alger (partisans de l’Algérie française) ; création d’un Comité de salut public. L’entrée en scène du général de Gaulle - 15 mai 1958 : De Gaulle se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». - 27 mai 1958 : De Gaulle s’impose sur le devant de la scène politique et informe les autorités qu’il a été prévenu qu’un coup de force s’annonçait dans la nuit du 27 au 28 mai (« opération résurrection »). Il

(16/09/2011) : Etat, nation et souveraineté Exposés : Etat unitaire et Etat fédéral La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont-elles compatibles ? Existe-t-il une alternative à l’Etat comme forme d’organisation politique ? Les Etats fédéraux sont-ils viables ? Débats : Point d’actualité Fiches techniques : Qu’est-ce qu’une nation ? L’émergence historique de l’Etat Fonctions et éléments constitutifs de l’Etat Souveraineté nationale et souveraineté populaire 27, rue Saint-Guillaume

constitutionnel Préliminaire En 1958, le système républicain est acquis, il repose sur : le suffrage universel, les élections libres, la représentation national. On reste donc dans la continuité de ces principes avec la Ve République. Néanmoins, la Ve République s’éloigne des modèles précédents, et son adoption a été extrêmement rapide. Chapitre I La mise en place de la constitution de 1958 La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème texte fondamental depuis

parlementaires de la Ve République. Introduction Une approche historique La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française. Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et de Gaulle voulant placer le Président de la République

la France un régime stable comme sous la 3eme république. Il y a un président élu par les parlementaires. Le responsable de l’exécutif est le président du conseil = Régime parlementaire classique. Le cœur du pouvoir est l’assemblée nationale. - Droit d’investir le gouvernement - Pouvoir de le démettre De janvier 1947 à mai 1958 la France connaitra 21 gouvernements en 10 ans. Le pays à beaucoup de mal a trouvé une majorité stable. Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle :

28 mars : réforme Raffarin) affirme et ajoute « son org est décentralisé ». Plusieurs conséquences : • Indivisibilité de la souveraineté • Indivisibilité du territoire : entraine l’impossibilité de céder une parcelle de territoire à un état étranger. • Indivisibilité du peuple français  = unicité. Décision du CC du 9 mai 1991 (statue de la Corse mettait en cause une loi (le peuple corse : composante du peuple français)) + Décision du 15 juin 1999 (charte européenne des langues régionales

maximum sans perdre de temps futilement ! III/ L’introduction Autre élément ESSENTIEL de votre dissertation. L’introduction introduit (sans blague) votre devoir, c’est en quelque sorte la première impression : il faut donc envoyer du lourd. (Un conseil : rédigez là directement au brouillon, pour gagner du temps et de la clarté !) Une introduction ne s’improvise pas et ne se fais pas à la dernière minute : il faut donc lui accorder le temps qu’elle mérite. Il n’y a pas de longueur « formelle », mais

ne re-sombrent dans la tourmente . C’est donc sous l’égide de la commission présidé par Debré et de Gaule qu’une nouvel ère sera inauguré : celle La Vème république et d’un exécutif fort ,celle qui consacre en somme , la puissance du président . Fin de ce déséquilibre dont aura souffert toutes nos république précédentes et place en fin à la gouvernance solide et pérenne . Dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946 , de Gaule manifesté le souhait de restaurait la puissance de l’Etat

l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 3 vol., La Documentation française, 1987. MATHIEU Bertrand, Constitution : rien ne bouge et tout change, Paris, Lextenso éditions, coll. « Forum », 2013. MATHIEU Bertrand (dir.), 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Paris, Dalloz, 2008. MAUS Didier, FAVOREU Louis, et PARODI Jean-Luc (dir.), L’écriture de la Constitution, actes du colloque du XXXème anniversaire de la Constitution de 1958, Aix-enProvence, les 8, 9 et 11 septembre

Guy Carcassonne dans La constitution commentée. Le texte étudié est l’article 5 de la Constitution de 1958 ,élaborée par le Général de Gaule, un militaire et homme d’État français ainsi que sous la supervisons de Michel Debré, qui est un haut fonctionnaire et notamment un homme d’État français. L’article 5 est en effet l’un des plus important de la Constitution de 1958 , il dispose d’un caractère doctrinal . C’est un article