Discours Michel Debre Devant Conseil Etat 27 Aout 1958

developpe le concept de souveraineté populaire qui se traduit par une démocratie de nature directe. • Les libéraux proposent plutôt une souveraineté appartenant à la nation et qui suppose un régime représentatif (Siyès, était députés du Tiers-Etat à l'époque des Etats-Généraux.) Ce courant défend la souveraineté nationale et libérale. => La théorie démo-libérale se retrouve dans l'article 3 de la Vème Republique. La souveraineté nationale appartient au peuple. Les deux théories sont antinomyques

recherche a pour originalité d'être soumis à un corps complet et hiérarchisé de règles dont le Conseil Constitutionnel va assurer le contrôle. 1). Constitution 4 octobre 1958 La Vème République, un régime politique hybride difficilement classable qui présente simultanément descaractéristiques propres qui sont joints à d'autres traits d'un modèle présidentiel. Idée de départ : la constituante de 1958, le projet est de mettre en place un véritable régime parlementaire conforme à la tradition parlementaire

apprécié par ses supérieurs. Il sort en 1912 avec le grade de sous-lieutenant et commence sa carrière au 33e régiment d’infanterie d’Arras en servant sous les ordres du colonel Philipe Pétain. Peu après la déclaration de l’Allemagne à la France le 3 août 1914 le lieutenant de Gaulle est blessé en Belgique. Blessé à deux reprises encore, il est laissé pour mort sur le champ de bataille de Verdun en mars 1916. Les Allemands l’emprisonnent en Allemagne jusqu’en 1918. Il tente en vain cinq fois

est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des autres républiques et notamment en surmontant l’instabilité des régimes précédent. C’est la norme fondamentale de l’ordre juridique

FIN DE LA IVe REPUBLIQUE ET DE LA GUERRE d’ALGERIE La crise du 13 mai 1958 Le 13 mai 1958, les Algérois d'origine européenne en appellent au général de Gaulle pour maintenir la souveraineté de la France sur l'Algérie. L'insurrection va avoir raison de la IVe République... et prolonger la guerre d'Algérie de quatre longues années en mettant fin aux espoirs nés quelques mois plus tôt. La crise a débuté le 8 février 1958. Ce jour-là, l'aviation française, lancée à la poursuite de fellaghas algériens

permanence Trois raisons, • les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes

souverain n'est formé que des particuliers qui le composent” Pour illustrer son idée:  “supposons que l'Etat soit composer de 10 000 citoyens, chaque particuliers a pour sa part la  10 millième partie de l'autorité souveraine.” Il y a une égalité absolue devant la souveraineté  entre tous les citoyens. La souveraineté et inaliénable. Elle est indivisible, on ne peut la  déléguer puisque le peuple l'exerce directement. Dès lors le peuple doit exprimer sa  souveraineté lui­même. Pourquoi on ne peut déléguer la souveraineté

developpe le concept de souveraineté populaire qui se traduit par une démocratie de nature directe. • Les libéraux proposent plutôt une souveraineté appartenant à la nation et qui suppose un régime représentatif (Siyès, était députés du Tiers-Etat à l'époque des Etats-Généraux.) Ce courant défend la souveraineté nationale et libérale. => La théorie démo-libérale se retrouve dans l'article 3 de la Vème Republique. La souveraineté nationale appartient au peuple. Les deux théories sont antinomyques

l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles en reconnaissant des principes fondamentaux reconnus par les lois républicaines (PFRLR) qui deviennent à

France une réticence certaine de la part des hommes politiques comme des juristes, tous persuadés que son introduction conduirait à une profonde altération des souverainetés législative et populaire au regard de l’article 6 de la Déclaration du 26 août 1789 («La loi est l’expression de la volonté générale»). Ils rejoignaient à cet égard la conception dégagée par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage majeur «Du Contrat Social» (1762) au cours duquel cet auteur confère une supériorité juridique à