Discours Sieyes 7 Septembre 1789

s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. le recall C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté nationale C'est SIEYES qui peut être considéré comme l’auteur de cette théorie, même si d’autres révolutionnaires reprendront et développeront à leur tour les principaux éléments de cette conception. 1° Fondements Titulaire La Nation en tant qu’entité est titulaire de

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................

cas de besoin appelle auprès de lui pour solliciter leur conseil. Ils sont réunis pour la 1ère fois en 1302 par Philippe Le Ben. 1483 : s’impose le principe électif pour désigner ses représentants. Ils seront plus réunis à partir de 1614 jusqu’en 1789. Plus largement, le Roi ne prend de mesure législative qu’après avoir pris suffisamment d’avis. Le Roi consulte énormément. Il y a les états généraux ou le conseil du Roi ou encore le parlement. Mais la loi émane de lui seul, ce monopole du pouvoir

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................

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sera publiée par les éditions Gallimard en mars 1971 sous le titre: L'Ordre du discours. 3 Ce que fit Michel Foucault jusqu’au début des années 1980. 4 Dans le cadre du Collège de France. 5 En 1976, dans l'espoir - vain - de raréfier l'assistance, Michel Foucault changea l'heure du cours qui passa de 17 h 45 en fin d'après-midi à 9 heures du matin. Cf., dans ce volume, le début de la première leçon (7 janvier 1976). d’un séminaire qui fût le lieu d’un vrai travail collectif

nourrissent de chair humaine. Si le portrait des Indiens tracé par Colomb est positif, il est aussi assez méprisant dans la mesure où, le caractère pacifique et la bonté qu’il dépeint sont jugés comme une faiblesse exploitable par les Européens. Son discours annonce les dérapages de la colonisation future. Il propose en effet d’assujettir les Indiens et d’exploiter les ressources nombreuses de leur territoire (or, épices, coton, mastic, bois d’aloès…). On retrouve aussi dans ce texte la mission d’évangélisation

arguments oui/non ( voir td ) fédéralisme de dissociation: cela résulte de l’éclatement d’un état unitaire qui reconnait avoir plusieurs états fédérés Actualités: la Belgique était un état unitaire depuis 1830 mais devient un état fédéral le 29 Septembre 1992 II) L’ORGANISATION DE L’ETAT FEDERAL A) SUPERPOSITION DES 2 ORDRES JURIDIQUES ETATIQUES L’état fédéral et l’état fédéré ne sont une seule et même personne juridique ( ex: état fédéral américain état de New York) Il y a 3 points importants

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits ...............................................................................

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