Discours Sieyes 7 Septembre 1789

celles du Général De Gaulle, de Michel Debré et des ministres d’État de la 4ème République. 1§ Les idées du Général De Gaulle Le général De Gaulle a fait connaître ses conceptions sur l’organisation des pouvoirs publics, notamment dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Il veut des institutions efficaces pour la France; au premier rang des principes qu’il énonce figurent celui de la nécessité d’un chef d’État fort placé au dessus des partis politiques. Selon lui le chef d’État doit jouer

VIIe Congrès français de droit constitutionnel (50 ans de la Constitution de 1958) ATELIER n°2 : « Constitution, enseignement et doctrine » (Sous la direction des professeurs K. Mavrias et F. Mélin-Soucramanien) Samedi 27 septembre 2008 à Paris Le « nouveau droit constitutionnel » à travers les âges Par Stéphane PINON Maître de conférences (Cergy-Pontoise) Membre du Centre de philosophie juridique et politique Parler du « nouveau » droit constitutionnel suggère qu’il en existe un « ancien

moderne débute nécessairement à la date du 27 juin 1789, le jour où les Etats–Généraux se sont transformés de leur propre mouvement en Assemblée nationale constituante, provoquant ainsi une rupture irrémédiable avec l’ordre ancien et ses institutions. Peu de peuples ont en effet – à l’instar des Français - opéré volontairement dans leur propre histoire une coupure aussi radicale que celle qui sépare la France de l’ancien régime, celle d’avant 1789, de la France moderne. L’histoire constitutionnelle

former. Deux écoles opposées sur la définition de la Nation : - La conception objective de la nation : C’est une conception étroite élaborée par l’école historique allemande – Fichte et Treischke - . C’est surtout Fichte qui dans un discours a présenté cette conception. Elle est basé sur le signe du déterminisme, le nation est la résultante ou le produit nécessaire d’éléments objectif : la géographie, la langue, la religion, l’idéologie, et surtout la race. Conception sous l’Allemagne

certains groupes abstraits [Herbert Spencer : 1820-1903]. Les sociologues allemands ont beaucoup joué entre les corps physiques et les corps sociaux. Le Droit Constitutionnel est spécifique. Il serait, quant à lui, plutôt un registre de discours, un titre de discours, dont l’objet, la préoccupation, serait la façon de se constituer la constitution de certains « êtres » abstraits, certaines « entités » abstraites. Selon quelles règles les composants de ce groupe sont agencés. Le phénomène est toujours

constitutionnel. Elle se définit comme un document écrit, adopté par le pouvoir constituant en vue d’organiser les institutions politiques et de protéger les droits et libertés des citoyens Art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs organisée n’a pas de constitution » Classiquement en droit constitutionnel on distingue la définition formelle de la définition matérielle de la

décentralisation et déconcentration. Or aujourd'hui, ce n'est plus le cas. On sait qu'une déconcentration réelle est la condition d'une décentralisation réussie. Si la déconcentration accompagne la décentralisation, c'est qu'elle ne sont pas opposés. 7 I) La mise en œuvre de la déconcentration en France Lors du second empire, des attributions sont transférés du ministre au préfet. Pour Bonaparte, le préfet est avec le conseil d'état, la banque de France, le code civil, l'une des masses de granite

parcelle de souveraineté et le droit de participer au scrutin. C’est ce qu’on appelle un électorat droit. En adoptant dans un premier temps le suffrage restreint, les révolutionnaires retiennent la théorie de la souveraineté nationale développée par Sieyès. Cette théorie distingue les représentants et le peuple d’une part, et les citoyens passif et citoyens actif d’autre part. En 1793, reprenant les idées de Rousseau, les Montagnards retiennent la théorie de la souveraineté populaire et consacrent

institutionnels pour les faire respecter  contrôle de constitutionnalité. A) L’objet de la limitation du pouvoir : la protection des droits C’est là le but ultime ! Rupture encore une fois du constitutionnalisme moderne avec les précédents. Discours de Benjamin CONSTANT et la différence des libertés des « anciens et des modernes ». Anciens : liberté collective avec participation directe des citoyens à l’exercice du pouvoir  démocratie antique (avec l’esclavage les individus n’ont pas à travailler)

être comprise sans ces sources chrétiennes. Mais ne pas confondre laïcité et laïcisme, une “doctrine de combat” → combattre le fait religieux en général, le catholicisme en particulier. Cette doctrine de combat apparue en France avec la révolution en 1789, qui a connu un essor sous la IIIème république à ces zélateurs (partisans). “Laïc” du grec laikos dérivé de laos, le peuple. Mais cela présuppose aussi le respect des consciences religieuses. Liberté : loi de séparation des églises et de l’Etat du