Discours Sieyes 7 Septembre 1789

par les partis politiques. C’est la politique politicienne Policy : Une politique, on mène un programme. On appelle ça les politiques publiques. Où ? Qui ? Quoi ? Politique s’utilise aussi en adjectif : discours des partis politique, au sens où il est tenu par un parti politique. Les discours vont dans le sens de choix de la société à faire. philosophie politique : un certain nombre d’intellectuels ont mis en place un système de pensée, des concepts. (On peut lire histoire des idées politiques

aussi peu à la création du Code civil. L'article 2 du Code civil va constituer pour le Tribunat un prétexte pour bloquer l'élaboration du Code civil. Parmi ceux qui approuvent le projet, on retrouve un tribun nommé Desmeunier. Il fait un discours très banal. Il expose que les tribunaux ont appliqué trop longtemps des lois rétroactives et il faut y mettre fin. Il précise que les juges doivent être affranchis d'avoir à « juger contre ce principe de droit et contre cette règle de législation

politique est réglementé. De cette réglementation découle la notion d'état de droit càd que l'état est soumis au droit afin d'éviter que les dirigeant puissent prendre des décisions arbitraire. Une des disposition résumant le DC est art 6 DDHC de 1789 « toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pvr déterminé n'a point de constitution. ». Le sens du DC est d'organiser les règles de la société et d'organiser la coexistence de la liberté des citoyens

publiques* sont soumises au pouvoir politique central, quel qu'en soit la forme. Définition déclaration des droits de l'homme et du citoyen: Texte qui date du 26 août 1789, et qui a été rédigé durant la Révolution française. Il énonce des droits pour les citoyens français, qui fondent les valeurs de la France moderne. Depuis 1789, d'autres droits de l'homme ont été rajoutés dans d'autres textes, mais la déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'a jamais été modifiée. administrations publiques:

droit qu’on appel la doctrine peut influencer les législateurs et les juges, lorsque la doctrine est exécutée, elle contribue aussi à la création du droit.Loi=source essentielle Il n’en a pas toujours été ainsi. Evolution que l’ont peut remonter en 1789. Empire romain : disparue au Vème siècle, il a été oublié et redécouvert à la fin du XIème siècle, à nouveau compris et diffusé. PARTIE 1 : Antiquité romaine CHAPITRE 1 : Les sources du droit romain et contexte politique La royauté 753-509

anticiper le droit de demain si on n’a pas une bonne connaissance du droit d’hier. On ne va pas se contenter d’érudition historique. Nous allons connaitre l’histoire pour nous adapter au monde juridique de demain. La discipline est menacée par un discours politique qui tente à la professionnalisation des études supérieures. Le droit n’est pas une technique mais une éthique que l’histoire étudie. Introduction I) La matière Le droit privé selon une définition répandue se définit comme « celui

ouverte. * Sous les mérovingiens, on passe à une économie fermé, rurale qui se concentre sur des petits domaines. * Au 7 et 8 e siècle, révolution arabe qui remonte jusqu’à Poitiers. A partir de cette période, le monde est coupé en deux entre les chrétiens et les arabes séparés par la Méditerranée. * Une crise politique et sociale à Byzance pendant le 7 e siècle. Cela entraine la capitale a se détourner de l’Occident Montée en puissance des Pippinides B- Le renversement de la

grands équilibres. Sur le plan financier les États fédérés n’ont plus les principales ressources comme l’impôt sur le revenu. La cour chargée de régler les différents entre l’État fédéral et un État fédéré donne souvent gain de cause à l’État fédéral. 7 La communauté européenne s’inscrit dans un type confédéral car il y a un traité et non pas une constitution. Ce sont les États qui ont les décisions les plus importantes pour les problèmes sensibles comme la défense où il y a simple coopération.

sur la politique extérieur. C'est là que né la fonction gouvernementale. Gouvernement : prend des décisions politiques et n'applique plus seulement la loi. Comme le gouvernement prend des décisions, né le principe de responsabilité politique, Sieyès disait que le gouvernement était un jury disposant d'un pouvoir d'appréciation, il est donc responsable. Administration : ensemble d'agents de l'Etat procédant à l'exécution des décisions politiques et ensemble d'institutions permettant la mise

terme de verité ou de fausseté mais en terme de validité.Enoncé precriptif fondamental ; les hommes deumeurent libre et egaux en loi ; il est ni vrai ni faux. Domain qui ne releve pas de la science mais de l'ideologie, de la politique, de la volonté. 1789 ideologie libérale ; les hoommes doivent --> relève de l'idéalité même si cela est une phrase affirmative c'est pour faire croire que cela est vrai.Différence entre la pragmatique et la sémentique, différence essentiel ; sémentique : le sens de