Discrimination Indirecte

. . . . . . 19 1 Le diagnostic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2 Arguments en faveur de plus de diversité culturelle dans les organisations . . . . . . . 20 3 Facteurs de discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 4 Pistes d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 5 Cas pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Objet d’étude n°3 PROBLEMATIQUE : qu’est ce que la discrimination Introduction : J’ai choisis cette objet d’étude car parmi tout ceux qui m’on était proposer c’est celui la qui ma plus le plus. Dans un premier temps je vais expliquer Quels sont les recours des victimes et témoins de discriminations et dans un deuxième temps je vais expliques Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination ? Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions

cadre réglementaire et le principe de non-discrimination à l’embauche. Les modalités de sélection et d’évaluation des salariés doivent s’établir dans le respect de la vie privée, sous peine de sanction. 1. La non-discrimination à l’embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage, l’employeur doit se fonder sur des critères professionnels et non personnels. Les discriminations « directes » sont interdites, par exemple

de mon étude porte sur la non-discrimination à l’emploi, ainsi qu’à l’embauche.Qu’est ce que la discrimination à l’embauche est-elle sanctionné ? Dans la première partie, j’expliquerais le principe de la non-discrimination dans ma deuxième la définition de la discrimination dans une troisième les différents traitements tolérées et enfin dans une quatrième partie les sanctions encourues. Le principe de la discrimination à l’embauche : En effet la non discrimination à l’embauche consiste à empêcher

ECO DROIT La non discrimination à l’embauche 1.le principe de la non discrimination Quelle est la validité d'une décision concernant un salarié lorsque celui-ci est victime de discrimination ? Principe à valeur constitutionnelle, la non-discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant (par exemple lors de l’embauche, d’un licenciement etc.). Le non-respect de ce

INTRODUCTION : On parle de discrimination à l’embauche lorsque des personnes en recherche d’emploi sont traitées de manière différente par l’employeur recruteur sur une base de critères de sélection qui eux sont identiques. La discrimination à l’embauche tiendra au fait que l’employeur manquera de justification objective et raisonnable à l’égard du candidat par rapport au poste qu’il propose à pourvoir. Tout d’abord je définirai la discrimination, puis je donnerai des cas de discriminations avec des exceptions

quartiers en difficultés, le nombre et les conditions de vie des clandestins - et estime qu'un dispositif rénové de lutte contre les discriminations est nécessaire. "La situation d'une bonne partie des populations issues de l'immigration la plus récente est plus que préoccupante. Outre qu'elle se traduit par des situations souvent indignes, elle est à l'origine directe ou indirecte de tensions sociales ou raciales graves, lourdes de menaces pour l'avenir", note la Cour dans son rapport intitulé "L'accueil

celle-ci, les mesures de transposition nécessaires. Il saisit l’occasion de cette affaire de discrimination syndicale à l’encontre de la présidente du Syndicat de la magistrature dans l’accès à un poste à l’ENM, sans reconnaître qu’elle est constituée en l’espèce, pour définir les modalités d’administration de la preuve dans le cas où il est allégué qu’une décision de l’administration est empreinte de discrimination. L’enjeu est de concilier les exigences résultant des principes constitutionnels de droits

Intégration de la nondiscrimination – instruments, études de cas et suggestions pour l’avenir Avril 2007 P O Box 159 Sevenoaks Kent TN14 5WT Royaume-Uni www.cses.co.uk Intégration de la non-discrimination – instruments, études de cas et suggestions AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ Le contenu de ce rapport ne reflète pas nécessairement l’opinion ou la position de la direction générale de l’Emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne. Ni la Commission

1Prov 72000 LE MANS LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel ou fondées sur des éléments extérieures au travail quelque soit sont (origine,sexe,âge…). Pour préserver les intérêts des salariés, ces pour sa que la loi encadre de manière très stricte le principe de la non-discrimination a l’embauche et à l’emploi.