Discrimination Indirecte

LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL FRANÇAIS collection du CEPREMAP CENTRE POUR LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE ET SES APPLICATIONS LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL FRANÇAIS NICOLAS JACQUEMET et ANTHONY EDO © Éditions Rue d’Ulm/Presses de l’École normale supérieure, 2013 45, rue d’Ulm – 75230 Paris cedex 05 www.presses.ens.fr ISBN 978-2-7288-0489-4 ISSN 1951-7637 Le Cepremap est, depuis le 1er janvier 2005, le CEntre Pour la Recherche EconoMique et ses

une égalité absolue, arithmétique. En fait, il doit y avoir une égalité de traitement de tout ceux qui se trouvent dans des situations semblables (arrêt CE, 10 juillet 1995, Contremoulin). Toutefois, le principe d'égalité n'exclut pas des discriminations entre les usagers d'un même service (arrêt CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques). De cette jurisprudence il résulte une justification à l'aménagement du principe d'égalité dans le fonctionnement du service public, au regard de catégories distinctes

ou encore tutorat de personnes handicapées… Les plus grandes s’investissent aujourd’hui dans une politique handicap d’envergure, mais restent confrontées à la réalité : les stéréotypes ont la vie dure ! Ces stéréotypes, souvent à l’origine de discrimination dans le recrutement, l’intégration ou l’évolution de carrière, jouent un rôle majeur dans l’évolution des mentalités et les entreprises n’ont, pour l’instant, pas les moyens d’évaluer leur politique handicap au regard de ces stéréotypes. Face

2008 lutte contre les discriminations complètes les dispositions existantes dans le Code du travail, définit les notions de discriminations directe et indirecte (art. L1132-1CT) et complète le champ d’application des discriminations prohibées : l’état de sante, dont il est tenu compte que si l’inaptitude a l’emploie est constatée par le médicine du travail, etc. Ces interdictions sont d’ordre public, donc toute convention contraire est nulle de plein droit. ,,La discrimination définie a l’art 225-1

une plus grande mixité sociale, en réservant une voie d’accès dérogatoire aux meilleurs élèves de lycées situés dans les ZEP. Les frais de scolarité y sont par ailleurs modulés en fonction des revenus des parents depuis 2004. Ces mesures de « discrimination positive » (traitement préférentiel accordé aux membres d’une minorité) visent à rétablir une meilleure égalité des chances dans l’accès aux filières d’excellence de l’enseignement supérieur. Enfin, avec les entreprises et les collectivités locales

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Synthèse L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : interdictions des discriminations en matière d’embauche, absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), information des salariés et candidats à l’embauche

Discrimination des femmes dans le monde du travail Sous quelles forme et types de discriminations sont victimes les femmes dans le monde du travail ? C’est dans cette étude que je vais vous l’expliquer. Car il existe différentes sorte de discrimination lors d’un entretien et en travaillant. Leur âge, leur situation familial, leur apparence physique, le poste occuper, l’évolution de carrière, le métier exercer… I. La discrimination 1. Définition En droit du travail, la discrimination

lui-même de l’échec scolaire. S’il peut engendrer la violence, celle-ci le favorise en retour, en créant des discriminations territoriales a l’embauche, ou tout simplement en détruisant les biens qui servent à créer de la valeur, et donc des emplois. La stigmatisation du chômage en tant que source de la violence est cependant contestable, notamment parce qu’elle ce fonde souvent sur la discrimination peut-être trop rapide de l’oisiveté, ce qui témoigne d’une certaine façon d’un renversement historique

OBJET D’ETUDE n°1 LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE OBJET D’ETUDE N°2 DROIT DE LA PREUVE ET INTERNET SOMMAIRE Fiche de validation page 3 Objet 1 FICHE DE VALIDATION DU DOSSIER OBJET D’ETUDE n°1 : « La non-discrimination à l’embauche » PARTIE :

Exposé sur La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE). « Je suis pour ma part convaincu que la HALDE est appelée à devenir un acteur dominant de la lutte contre les discriminations en France, pourvu que les pouvoirs publics lui en donnent les moyens et la portent politiquement. » Cette citation de Jean-Luc ROMERO, président des Élus locaux contre le sida est tirée d’un colloque organisé par la HALDE en 2006. Elle illustre parfaitement, alors que la HALDE