Discrimination Indirecte

de ces droits et l'entité politique à laquelle il appartient, à savoir : l'Etat 144(*). Les citoyens, uniques bénéficiaires attitrés de ces droits, sont des personnes réunissant la condition de nationalité pour participer, de manière directe ou indirecte, à la direction des affaires publiques de leur pays. En dehors du droit à la nationalité reconnu aux citoyens (article 15.1 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme) qui n'a pas été repris dans le PIDCP, ce dernier organise tous les droits

1- A qui s’adresser ? 6 2- Comment recruter ? 6 3- Aptitude au poste de travail 7 4- Discrimination positive ? 9 III- Le maintien dans l’emploi 11 1- Rôle des acteurs internes 11 2- La formation 12 Conclusion 15 Introduction Selon la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde), le handicap est la deuxième cause de discrimination à l’emploi en France. Pourtant depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises du secteur privé sont

contre celles-ci, pour prôner la diversité, mais il est difficile d’atteindre l’égalité totale entre les individus. Les discriminations en sont la preuve formelle. Une discrimination est "un traitement moins favorable subi par une personne par rapport à une autre dans une situation comparable, en raison de critères prohibés par la loi". Qu’elle soit directe ou indirecte, la discrimination est interdite et punie lorsqu’elle repose sur l’un des 18 critères listés par la loi française (notamment l’origine

les violences faites aux femmes correspondent à des délits et des infractions bien spécifiques qui vont du crime comme le viol, jusqu’aux coups et blessures en passant par les violences plus symboliques que l’on va classer dans les discriminations directes et indirectes. Les violences faites aux femmes correspondent à des comportements physiques, psychologiques ou bien symboliques qui offrent une grille de lecture de la place de la femme dans une société donnée à une époque donnée. La violence faite

d’habileté c3) Les étapes de la MRS c4) Faire le choix d’un recrutement différent III/ Les handicaps au placement et une priorité nationale : la lutte contre la discrimination à l’embauche 1. Des chiffres éloquents 2. Un cadre juridique important IV/ La discrimination a l’embauche 1. Deux types de discrimination 2. Des sources différentes a) Le stéréotype a1) Définition et origines des stéréotypes a11) Définition a12) Origines a2) Les fonctions sociales

est ainsi rédigée : « de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. » Article 3 En savoir plus sur cet article... I. ― Après l'article 225-1 du même code, il est inséré un article 225-1-1 ainsi rédigé : « Art. 225-1-1. - Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article 222-33 ou témoigné de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les

« diversité » est un concept apparu très récemment et qui représente un enjeu essentiel de nos sociétés, car elle recouvre des considérations d’ordre économique, social et culturel. La diversité définit de manière positive la lutte contre les discriminations liées à l’âge, au handicap, à l’orientation sexuelle, à la race ou l’origine ethnique, à toutes formes de convictions (religieuses, politiques, philosophiques)… L’une des dimensions importantes de la promotion de la diversité est l’intégration

congé, le bailleur, personne morale, ne peut reprendre le logement, sauf en application de clause résolutoires, ou en cas de résiliation judiciaire du bail. 3) Que peut faire un candidat locataire qui estime avoir fait l’objet de discrimination lors du choix du locataire ? Rappel de l’article 1 de la loi du 6/7/1989 : Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille

haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, Vu la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, Sur proposition du Président, Décide : 1. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie le 18

donc moins dviantes. Le document 3 nous le montre, 15,4 des garons dclarent avoir bless quelquun contre 3,7 des filles, ils ont donc bless quelquun 4 fois plus de fois que les filles. Nanmoins les comportements dviants chez les filles sont plus indirects ridiculiser, dnigrer et isoler les autres. Ensuite, le phnomne danomie peut galement tre li aux consquences dune difficult dintgration. Le taux des franais gs de 17 ans qui vivent hors du foyer parentales et qui ont dj bless quelquun est de 12,5