Discrimination Indirecte

.................................................................................... 4  I.  Préambule : les notions de diversité et de discrimination ............................................ 5  1.1.  La diversité .................................................................................................................. 5  1.2.  Les discriminations...................................................................................................... 7  II.  Etat des lieux.........

Labelle Université du Québec à Montréal (UQAM) 2 UN LEXIQUE DU RACISME : ÉTUDE SUR LES DÉFINITIONS OPÉRATIONNELLES RELATIVES AU RACISME ET AUX PHÉNOMÈNES CONNEXES Micheline Labelle Observatoire international sur le racisme et les discriminations, Centre de recherche sur l’immigration, l’ethnicité et la citoyenneté (CRIEC) Université du Québec à Montréal, Montréal © UNESCO et CRIEC, 2006 Cette étude a été réalisée sous contrat avec l'UNESCO et en partenariat avec le projet de la Coalition

Recherche réalisé dans le cadre de l'équipe de recherche : JEPA sous la direction de : Titre: Les travailleurs âgés : perception de justice, stéréotypes et discrimination Date : juin 2010 TABLE DES MATIERES Partie I : INTRODUCTION Résumé p. 3 I. Introduction p. 4 II. Stéréotypes liés au travailleur âgé p. 5 III. Discrimination du travailleur âgé dans l'entreprise p. 7 IV. Perception de justice p. 8 V. Importance du travail dans la vie p. 10 VI. Objectifs de la recherche et hypothèses

son ou de son handicap . La victime de ces discriminations peut porter plainte et l’auteur de ces discriminations encours des sanctions pénales (3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende). Plusieurs personnes peuvent intervenir dans ce cas là : - L’inspecteur du travail - Les organisations syndicales peuvent exercer en justice toute forme de discrimination - Les associations de lutte contre les discriminations comme la HALDE ou SOS racisme par exemple elles

fiche documentaire Les directives de lutte contre la discrimination Jusqu’en 1997 il n’existe pas de législation européenne contraignante en matière de discrimination, mais plutôt des « soft norms »véhiculées par des organisations non-gouvernementales et quelques parlementaires européens. L'Union européenne par son article 6 TUE se fonde sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi

de son recrutement, La Poste diversifie ses modes de diffusion des annonces et les supports qu’elle utilise. La Poste utilise uniquement des méthodes de recrutement pertinentes validées et maîtrisées dans leur utilisation, et évitant toute discrimination indirecte. 10• AMÉLIORATION CONTINUE DES PRATIQUES DE RECRUTEMENT Tous les acteur(trice)s du recrutement de La Poste, collaborateur(trice)s de l’entreprise ou prestataires externes, connaissent et respectent la charte des engagements pris dans

d’Agadir (Maroc). youssefsadik@yahoo.fr Résumé : De nouvelles préoccupations en matière de gestion de la diversité se manifestent aujourd’hui, en de nombreux pays, avec la création d’autorités administratives indépendantes de lutte contre les discriminations prohibées par la loi, la création de chartes pour systématiquement faire entrer dans les pratiques le principe d’égalité, la généralisation d’instances syndicales internationales de concertation dans de grandes entreprises ou encore l’exemption

l’entreprise (Marion DOUTRELUINGNE) 6 Bibliographie des sources utilisées (normes ISO 690) 7 Grille d’évaluation : Marion DOUTRELUINGNE 8 Quels droits face à la discrimination ? (Hélène PASQUET) 9 Bibliographie des sources utilisées (normes ISO 690) 10 Grille d’évaluation : Hélène PASQUET 11 L’entreprise doit-elle pratiquer la discrimination positive ? (Tatiana PETROFF) 12 Bibliographie des sources utilisées (normes ISO 690) 13 Grille d’évaluation : Tatiana PETROFF 14 Entreprise et handicap

matière d’emploi et de travail ; Vu l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l’Ecole nationale de la magistrature ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

professionnelle des personnes handicapées (l’Agefiph pour le secteur privé). Son montant est proportionnel au nombre d’ « unité manquantes », c’est à dire à l’obligation non effectuée par les entreprises, en emploi direct de travailleurs handicapés ou indirect (par le biais de la sous-traitance auprès du milieu protégé). Le montant de la contribution volontaire est proportionnel à la taille de l’entreprise. Réduction de l’écart entre la moindre productivité « supposée » de l’individu et son coût du travail :