Discrimination Positive En Matière Fiscale

éléments du CI qui exercent une influence sur leur performance. Les résultats indiquent qu’au plan du climat de l’investissement, l’impact de la fiscalité (mise en conformité) est très significatif sur la performance des firmes, alors que l’iniquité fiscale est négativement associée à la performance. La concurrence déloyale du secteur informel exerce également un impact négatif sur la performance. Au plan réglementaire, le niveau de contrainte à l’activité des firmes est négativement associé à la performance

c’est le soviétique Gagarine. Pour faire office de concurrence, les Etats Unis mettent en place le programme Apollo. 21 juill 1969 = 1er homme sur la lune : c’est l’américain Nell Armstrong. 1965 = Mise en place d’une politique de discriminat° positive ac des quotas à l’embauche pr les minorités (notamment noires américaines) par le pdt Johnson. II. Du tps des certitudes au tps des doutes : la remise en question du modèle américain (1950-1979) Le modèle américain est à son apogée des années

action positive de l’Etat, de ce fait elle n’est pas toujours effective puisque parfois difficile à mettre en place. Là est la différence entre « liberté publique » qui est un droit garanti par le législateur, et les « DDH » qui sont plus des objectifs que des droits effectifs. La distinction ne fait pas l’unanimité, la doctrine en la personne d’Henri Capitant dit que les libertés publiques sont un droit créance. Les libertés publiques supposent que l’Etat prenne des mesures positives pour garantir

De l'Esprit des lois, Livre XX, chapitre I) 6 3 Un jeu « harmonieux » Pays B libre échange protection (50, -50) (-50, -50) 7 Pays A libre échange (100, 100) (-50, 50) protection Une autre représentation des jeux à somme positive 8 4 Les chemins de l'harmonie • voie du marché La • voie des conventions et La des institutions. Les régimes internationaux • fin de l'histoire La 9 Adam Smith « C au i id … h q en v u di n pne uà o e es q 'sn propre gain; en

[la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.» TABLE DES MATIÈRES LISTE DES FIGURES LISTE DES TABLEAUX RÉSUMÉ vi vii x INTRODUCTION 6 CHAPITRE 1 REVUE DE LITTÉRATURE 1.1 L'investissement socialement responsable 8 9 1.1.1 Définition et principes 9 1.1.2 Les formes de l'investissement

protectionnisme pour un « grand pays » (prix dont la variation des X/M aura un impact sur les prix mondiaux) peut entraîner une baisse du prix des M. Selon la nature des industries protégées, le protectionnisme peut entraîner des externalités positives, il vaut mieux accepter une perte immédiate pour continuer à bénéficier des gains. c) Le retour des idées protectionnistes dans la période actuelle → Développement actuel de réflexions théoriques autour de la légitimité du protectionnisme

taux de croissance nettement plus rapide que celui de la production mondiale. Depuis le début des années 1950, les échanges internationaux de marchandises ont crû environ 2 fois plus vite que la production mondiale. Il y a donc une corrélation positive entre la croissance économique et la croissance des échanges mondiaux : le commerce international est un moteur de la croissance économique. Il en est résulté une ouverture accrue des économies, d’autant plus forte que la taille de leur marché intérieur

et LEVINSOHN ont testé empiriquement l’explication des échanges intrabranches par la différenciation des produits à travers deux études (70-83 pour un premier groupe de pays où il existe une relation positive entre différenciation et échanges ; période 62-77 où il existe aussi une relation positive alors que les pays ne sont pas engagés dans le commerce intrabranche). Faut-il revenir au protectionnisme ? → on distingue quatre périodes pour le protectionnisme : avant 1840, protectionnisme élevé

et LEVINSOHN ont testé empiriquement l’explication des échanges intrabranches par la différenciation des produits à travers deux études (70-83 pour un premier groupe de pays où il existe une relation positive entre différenciation et échanges ; période 62-77 où il existe aussi une relation positive alors que les pays ne sont pas engagés dans le commerce intrabranche). Faut-il revenir au protectionnisme ? → on distingue quatre périodes pour le protectionnisme : avant 1840, protectionnisme élevé (les

de la même façon sur le plan fiscal. Certaines relèvent de l’IR alors que d’autres relèvent de l’IS. Cette distinction est très importante. Quand l’Ese relève de l’IR le régime est proche de celui de l’Ese individuelle. Concrètement le résultat est calculé au niveau de l’Ese à partir de sa comptabilité ms c’est l’associés qui est le débiteur de l’I sur les bénéfices. C’est différent dans une Ese soumise à l’IS car la Sté détient la pleine et entière personnalité fiscale. C’est donc un contribuable