Discrimination Positive En Matière Fiscale

les cotisations sociales (avec le système de plafond) effectuent une redistribution régressive (ou négative) qui accroît les disparités, tandis que le système de l’impôt progressif sur le revenu réalise par contre une redistribution progressive (ou positive) qui réduit les inégalités. Etant donné l’importance des contributions obligatoires, c’est des cotisations sociales et des impôts, les politiques de redistributions sont elles encore efficaces à réduire les inégalités de nos jours ? I) Les inégalités

excessif que le raisonnement précédant: l’attraction publiciste. Mais la relation entre l’employeur et le salarié est une relation soumise au droit commun des contrats, des obligations. Le code du travail opère lui-même un renvoie au Cciv. Cette matière appartient au droit privé des affaires. Malgré cela, il y a une véritable attraction publiciste. ( présence de l’Etat). 3§ L’ORIGINE PROFESSIONNELLE DU DROIT DU TRAVAIL A- SON ORIGINE PROFESSIONNELLE Origine professionnelle car de nombreux

Cours de Droit Fiscal Général Préambule: nous allons vous faire aimer le droit fiscal et créer des vocations parmi vous! cet enseignement change tout le temps, avec des mécanismes d'imposition, etc. il ne s'agit pas ici d'apprendre ce genre de choses. il va falloir comprendre les logiques mises en œuvre dans le droit fiscal. l'expression TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va

dispositions relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et principalement d’encouragement de l’investissement

caractères généraux de la règle de droit 29 Section 2 Confrontation de la règle de droit avec la règle religieuse ou morale  36 Section 3 La spécialisation de la règle de droit : l’exemple du Code civil 45 Bibliographie sommaire 59 Table des matières 60 Introduction générale Qu’est ce que le « Droit » ? Restons simple, c'est-à-dire évitons de nous lancer sur le terrain glissant de la philosophie du Droit, sur lequel l’étudiant juriste débutant risquerait de se perdre. Kant (1724

Investissements de portefeuille ; achat d’actifs financier nationaux par les non résidants et vice versa. - Investissements directs étrangers ; investissements « industriels »effectués par des entreprises à l’étranger. Délocalisation, (incitations fiscales), développer son marché, réduire ses frais logistiques, ressources naturelles, savoir faire, législations douanières (s’implanter dans le pays pour contourner des restrictions commerciales à la frontière). Créer une filiale, un partenariat avec une

structuré autour de deux sections majeures. La première section offre une compréhension des principales lacunes conceptuelles dans la formulation des OMD et comment ceci a à son tour impacté tant l’habileté que l’engagement à satisfaire les priorités en matière du genre. Au vu de la date d’expiration de 2015, des recommandations concises sont offertes pour aider l’accélération de ce que nous définissons comme ‘minimum’ d’engagements sur le genre. La seconde section se concentre sur le cadre de développement

l’investissement sous ses deux aspects, tant national qu’étranger, est capital pour faire face aux exigences du décollage économique, alors quelles sont les reformes qu’ a fait le Maroc pour accroitre son potentiel économique et qu’elle politique a-t-il suit en matière d’investissement ? Est ce que toutes cette panoplie de reforme a été suffisante pour garantir un accroissement, stabilité économique ? Partie 1 : vision sur la politique d’investissement au Maroc Le Maroc a déployé des efforts considérables pour

été en effet le résultat d’une lente et douloureuse gestation qui a conduit schématiquement d’une phase de négociation totale du droit du travail (dans ses deux formes de travail asservi qu’ont constitué l’esclavage et le travail forcé) à une phase positive et féconde qui s’est ouverte avec le code du travail de 1961. Depuis sa promulgation, le code du travail de 1961 a subi plusieurs réformes pour tenir compte des lacunes et difficultés d’application. La dernière réforme en date est celle qui est intervenue

Des idées à se défausser. Le droit fiscal change beaucoup chaque année. 20% des articles du CGI sont modifiés chaque année. La LF annuelle, avec ses commentaires (500 pages environ). La fiscalité, des mathématiques ? Non. Un droit détaché des autres branches du droit ? Non plus. Le droit fiscal est lié à des principes de droit privé (contrat, successions, famille, etc...). Bibliographie. Cozian, Deboissy, Précis des fiscalités des entreprises. Lexis Nexis, DFG. Montchrestien, Gutman DFA.