Discrimination Salariale

INTRODUCTION Le principe de non-discrimination appelé parfois, abusivement, « clause d’égalité de traitement », signifie concrètement, que les nationaux d’un Etat ne peuvent être soumis, en principe, dans un autre Etat contractant, à des dispositions plus lourdes que celles auxquelles sont ou pourraient être assujettis les nationaux de cet autre Etat qui se trouvent dans la même situation. Au fond, il s’agit d’éviter les discriminations fondées sur le seul critère de la nationalité ; mais les

longue que celle qui vous est demandée pour vous permettre d’enrichir et de préciser vos connaissances. Plan Introduction 1. La loi « handicap » du 11 février 2005 : une réelle avancée 2. Les moyens de sa mise en application 3. Combattre les discriminations Conclusion La loi « handicap » du 11 février 2005 traduit la volonté du législateur de redonner au porteur de handicap son statut de personne et de citoyen, au travers non plus d’une mise à l’écart dans des structures spécialisées, mais d’une

toutes les femmes, indépendamment  de leur âge, statut socio-économique, niveau d’éducation et région du monde; elle se manifeste dans toutes les sociétés et constitue un obstacle majeur à l’élimination des inégalités entre les sexes et de la discrimination à l’égard des femmes dans le monde. Elle désigne tout acte commis qui entraine ou qui risque d'entrainer une souffrance au niveau physique, sexuel ou psychologique. Elle se produit de diverses façons, et qui n'est pas vécue de la même manière

1 - Qu’est ce que la discrimination raciale en entreprise ?La définition même de la discrimination raciale est marquée par un flou lié au caractère difficilement exprimable du phénomène. On peut définir la discrimination comme le traitement inégal, volontaire ou non intentionnel, de personnes, non en fonction de caractéristiques pertinentes au regard de la situation (dans le cas de la discrimination au travail, les diplômes, l’expérience, la compétence professionnelle) mais en fonction de leur appartenance

Le principe de non-discrimination à l’embauche fait référence au code du travail, articles L1131-1 à L1134-4 et au code pénal, articles 225-1 à 225-4. Il précise qu’un employeur ne peut refuser d’écarter d’un recrutement en raison : d’une origine, d’un sexe, de mœurs, d’une orientation sexuelle, d’un âge, d’une situation familiale, d’une grossesse, de caractéristiques génétiques, d’une appartenance à une ethnie, à une nation, à une race, d’opinions politiques, d’activités syndicales, d’une religion

Ils commencent tous par « droit à » ou par « principe ». Article 1 : Principe de non-discrimination : Les usagers sont des citoyens comme les autres et ne doivent pas faire l’objet de discrimination dans la prise en charge. La discrimination est un délit, jusqu’à deux ans de prison, une amende. Cette infraction peut être commise par une personne physique ou une personne morale (association…). La discrimination c’est le fait de traiter différemment des gens qui sont dans une situation identique avec

l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, au moyen d’engagements fermes, pris à tous les niveaux, dans tous les groupes d’âge et par des personnes des deux sexes. 1. Recommandation de l’Assemblée Parlementaire (Rec 1701 2005) sur la discrimination à l’encontre des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives et Résolution relative à la prévention du harcèlement et de l’abus sexuels des femmes, des jeunes et des enfants dans le sport (3/2000) adoptée à la 9e Conférence des ministres

trouvait dans 5 une situation d'infériorité par rapport à l’homme et ceci sur le plan culturel, économique, politique et juridique. Mais depuis le début du 20e siècle, beaucoup de femmes s'opposent à cette image de leur sexe et combattent leur discrimination et la prédominance masculine, s'organisent en mouvements de libération, s'attaquent aux préjugés et exercent des métiers de plus en plus variés. 10 Les avis sur cette nouvelle image de la femme sont divisés. Une grande partie de la population

l’action de la Communauté :  l’égalité entre les sexes figure parmi les missions fondamentales de la Communauté européenne (article 2 du traité CE) ;  l’affirmation depuis le traité d’Amsterdam de 1999, d’un principe général de lutte contre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle (article 13 CE) ;  La Communauté peut légiférer dans ces matières et le Conseil statue à l’unanimité. Lorsqu’il s’agit

Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples mais aussi l’article 26 de la Constitution béninoise du 11 Décembre 1990. Ce principe, qui peut s’analyser comme une exigence fondamentale de l’Etat de droit, interdit toutes les formes de discriminations, qu’elles soient fondées sur les origines, la race, le sexe, la religion, l’opinion politique ou la position sociale. L’analyse combinée des dispositions sus-énumérées impose donc à l’Etat l’obligation d’assurer l’égalité de tous devant la