Dispute resolution

réglementaire Les autorités de tutelle et organe de représentation *BCE : Banque Centrale Européenne  Mise en place d’une politique monétaire unique dans la Zone Euro. *ACPR (R ajouté en juillet 2013) : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution  Elle délivre les agréments mais peut également les retirer à un moment ou un autre. Elle doit veiller à la stabilité des secteurs monétaires et financiers et à la protection des clients des banques. * CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier

vous permettre de vérifier vos designs et de vous relire (nous savons qu’il est souvent plus facile de le faire sur papier). Ce n’est pas un dossier complet prêt à l’impression. Toutes les images sur cet aperçu sont en haute résolution, mais ne reflètent pas notre résolution d’impression complète. RECTO MECHANIKA POJAZDOW Zepsulo ci się auto ? Zadzwoń ! Zawsze chętnie pomożemy. Ligota Piękna Ulica Prosta 22 55-114 Wrocław Poniedziałek - Piątek 8.00-17.00 Aero-Mec 502-197-652 Vous

financière et des conditions d’exploitation des personnes soumises à son contrôle. S’assurer du respect des règles relatives aux modalités d’exercice de leur activité. Veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires = préserver la stabilité financière la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger

CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Christine LAGARDE Conférence de presse du 9 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE www.economie.gouv.fr Contacts Presse : Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35 Presse internationale : Bruno SILVESTRE − 01 53 18 41 35 Architecture de l’Autorité de contrôle prudentiel COLLEGE EN FORMATION PLENIERE  (article L. 612‐5 du code monétaire et financier) 

A votre avis, quels sont les deux éléments qui font que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement prennent très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle ? Les banques ont un rôle essentiel dans l’Economie, véritable poumons, elles permettent son financement à travers la transformation des échéances et des risques. Aujourd’hui face à l’international et la concurrence, l’activité bancaire est de plus en plus industrialisée. Ces récentes évolutions

Introduction : La Banque est une entreprise qui a pour matière 1ère l’argent. Elle reçoit des capitaux, échange de la monnaie ou accorde des prêts. La société d’assurance est une entreprise de services fournissant une prestation généralement financière lors de la survenance d’un risque. L'assurance est destinée à un agent économique en échange de la perception d’une cotisation ou d’une prime. Dans un 1er temps, nous détaillerons les divergences entre ces 2 secteurs. Dans un 2nd temps, nous développerons

Le produit net bancaire PNB est le premier des 5 soldes intermédiaires de gestion d’une banque. Le modèle type présente la composition du PNB : la différence entre les produits et les charges d’exploitation. Il est directement issu des 3 gisements d’activités selon le code monétaire et financier : l’intermédiation bancaire (opération de vente, de location, et conseil) e la prestation de services d’investissement (opération sur le marché financier pour le compte de tiers et ou opération pour compte

Avec des origines historiques et des fonctions économiques différentes, la banque et l’assurance se sont longtemps maintenues dans deux sphères distinctes. Après la seconde guerre mondiale, leurs activités ont suivi deux chemins parallèles mais semblables et étroitement lié au « grand public » de part le mouvement de bancarisation de masse pour l’une et l’ obligation de protection des risques pour l’autre. Nous expliquerons dans une première partie en quoi la banque et l’assurance divergent sur

Question n°2 : Après avoir brièvement rappelé ne quoi la banque et l’assurance divergent, indiquez leurs complémentarités et rapprochements récents. De parts leurs origines historiques mais aussi leurs fonctions économiques, le monde de la banque et celui de l’assurance ont longtemps été maintenus dans deux sphères distinctes. Le rapprochement a commencé après la seconde guerre mondiale avec un mouvement de bancarisation du grand public et l’assurance devenue également grand public car obligatoire

QUESTION 2 : Après avoir brièvement rappelé en quoi la banque et l'assurance divergent, indiquez leurs complémentarités et rapprochements récents? A l'origine, la banque et l'assurance étaient bien distinctes l'une de l'autre. Après la deuxième guerre mondiale, elles ont suivi deux voies parallèles avec un développement généralisé du à la bancarisation massive de la population et l'obligation de mise en place de couverture dommage. Dans les année 1980, on assiste, en Europe au regroupement des