Dispute resolution

LES CONCEPTIONS DE LA COMMUNICATION DANS LA MEDIATION COMME MODE DE TRAITEMENT DES CONFLITS Isabelle Deliége1 Introduction Ces derniers temps, la médiation, présentée comme un mode alternatif de résolution des conflits s’est répandue dans toute une série de champs de la vie sociale comme la justice, l’administration, les banques, les télécommunications, le monde du travail, l’école ou encore la famille. La question qui se pose par rapport à cette expansion est la suivante : ne pourrait-on

DESCRIPTIF DE L’UNITE COMMERCIALE I. Présentation générale du réseau 1.1. Histoire de la Banque Populaire La Banque

d’information. Les recommandations de la Commission européenne n° 98/257 CE du 30 mars 1998 et n° 2001/310 CE du 4 avril 2001 relatives aux principes applicables respectivement aux organes responsables et aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation, ainsi que la directive n° 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. 2. Dispositions spécifiques aux organismes

L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL Question n° 2 : Après avoir brièvement rappelé en quoi la banque et l’assurance divergent, indiquez leurs complémentarités et rapprochements récents. Longtemps la banque et l’assurance ont suivis des voies parallèles mais assez semblables. Depuis les années 80, les deux activités sont devenues « grand public » et se sont industrialisées. Le succès commercial de ces activités divergentes, mais complémentaires a conduit au concept

QUESTION 2 : Après avoir brièvement rappelé en quoi la banque et l’assurance divergent, indiquez leurs complémentarités et rapprochements récents. INTRO : La banque est une entreprise qui a pour matière première l’argent : elle reçoit des capitaux, échange de la monnaie ou encore accorde des prêts. La société d’assurance est une entreprise de services fournissant une prestation généralement financière lors de la survenance d’un risque. L'assurance est destinée à un agent économique en échange

introduction: Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été « l’art de faire fructifier l’argent » et Le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banqued’affaires, de marché De capitaux, de banque des entreprises qu’a satisfaire les besoins de la clientéle des particuliers et élargir son audience. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits, l’avivement de laconcurrence, la plus grande bancarisation des clients et la situation économique

La Banque Postale Le groupe La Poste était depuis de nombreuses années présent sur le marché bancaire, sans vraiment détenir le statut de banque. Mais depuis le 1er janvier 2006, l’établissement public a créé La Banque Postale qui regroupe désormais l’ensemble des services financiers de La Poste. Cette création coïncide avec l’autorisation accordée à La Poste de distribuer des prêts immobiliers. Jusqu’alors, elle pouvait accorder des crédits à l’habitat seulement à ses clients détenteurs d’un

 ACPR Dans le cadre des contrôles sur pièces réalisés en 2011, des efforts notables d’adaptation des dispositifs aux obligations de LCB-FT ont été observés depuis l’entrée en vigueur en janvier 2009 de l’ordonnance transposant la 3è directive, dans les secteurs de la banque et de l’assurance, notamment en matière de :  Mise à jour des dossiers de la clientèle ;  Élaboration d’une classification des risques de LCB-FT adaptée aux activités et aux risques encourus ;  Mise en œuvre de l’approche

 L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE BANQUE DE DETAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Introduction La 3ème directive destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI, a été adoptée Elle abroge les précédentes directives pour réécrire l’ensemble de la réglementation sur des bases innovantes. Elle représente une occasion

Le découpage des banques En France le projet de loi bancaire est examiné à l’Assemblée nationale dans les prochains jours ; qui ouvre le débat sur la scission des grandes banques. En effet la plupart des pays du G20 ont mis en chantier d’importants projets de réformes. La grave crise bancaire de 2009 les a en effet convaincus de la nécessité de réformer des banques devenues trop grosses et trop risquées pour les finances publiques et la stabilité de l'économie mondiale. Aujourd’hui les actifs