Dissertation Domaine Public

Introduction au droit public 3. L'état : formes Sujet de dissertation : Qu'est ce que l'État régional ? (surtout en Europe) Il existe prés de 200 États dans le monde se différenciant notamment par leur forme. L' État est du point de vue juridique, une personne morale de droit public mais ce dernier pour être qualifié de la sorte doit aussi réunir trois éléments qui sont les suivants : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Dans ce sujet, nous

société environnante sur les jugements des personnages 3. a) Montrez comment se met en place la description de la « vieille ville » et ses caractéristiques. b) Analysez comment se traduit le sentiment de malaise et de peur qu'elle inspire à Lalla. Dissertation Le personnage 1. Préférez-vous les romans dont le héros est un personnage positif ? 3. Un personnage de roman peut-il se concevoir sans souffrance ni désillusion ? 4. Est-ce que le fait de montrer les faiblesses d'un personnage de roman conduit

 Dissertation : Les collectivités territoriales actionnaires De plus en plus, nous assistons à un phénomène de contractualisation voir de satellisation de l'action publique ou les collectivités mettent en place des délégations de services publics, des partenariats public-privé, la création ou prise de participation dans une société afin de leur permettre une certaine souplesse de gestion, limiter les risques ou encore pour plus d'efficacité. L'alliage des collectivités et des sociétés paraît délicat

DISSERTATION Sujet : Les inconvénients de la codification ? « Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir » Discours préliminaire sur le projet de Code civil, Portalis. Gérard Cornu définit la codification comme la rédaction d’un recueil officiel des dispositions législatives et réglementaires qui régissent une matière. Il existe deux types de codification, la codification réelle consistant à la création d’un code issu d’un mouvement

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loi indique que, dans la très grande majorité des cas, notre capacité à innover dans un secteur d'activité est inversement proportionnelle au savoir-faire que nous y avons développé à travers le temps. Autrement dit, le fait d'être ferré dans un domaine comporte son lot de désavantages, le principal étant notre incapacité à sortir des sentiers battus ou de la voie ferrée, si vous préférez, et d'explorer de nouvelles avenues. Cet état de fait s'explique très facilement d'un point de vue purement

l'administration pénitentiaire * conduire la politique étrangère de l'État * diriger la force militaire * représenter l'État à travers les hauts fonctionnaires comme les ministres, secrétaires ou encore diplomates. * diriger les services publics * éditer des règlements * disposer de l'administration Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement. Le Président de la République: Depuis 1962, il est élu au suffrage universel

Dissertation : Histoire des Institutions. Sujets : Le système féodo-seigneurial. « Le canon a tué la féodalité, l’encre tuera la société moderne ». Telle est la manière que Napoléon Bonaparte dépeint la féodalité. Depuis la fin du règne de Charles le Chauve en 877, on voit apparaitre une époque nouvelle dans laquelle ce n’est plus le lien public entre le roi et les sujets qui compte, on voit apparaitre une nouvelle forme d’ordonnance qui vient remplacer le pouvoir du roi. Le pouvoir va s’institutionnaliser

Dissertation Le mot « liberté » est souvent interprété de différentes manières dans la société d’aujourd’hui car les gens ce font leurs propres visions de la liberté par rapport à divers sujet d’études précis comme leurs milieux ; leurs corps ;les contraintes…mais ne prennent pas en compte les similitudes et les différences du terme « liberté » pour chaque sujet d’étude et ainsi se faire une idée plus générale, plus globale de la liberté. En effet, le terme « liberté » est souvent interprété comme

Dissertation : La loi et les droits fondamentaux Introduction  Le mot loi est souvent utilisé dans un sens très large comme synonyme de règle de droit. La loi au sens matériel est toute règle générale impersonnelle écrite et édictée par une autorité publique. Ce n’est pas le seul sens. Dans un sens plus précis, formel, il s’agit d’une règle de droit qui émane du pouvoir législatif dans le domaine qui lui est assigné dans la constitution. On l’oppose souvent au règlement qui est l’acte du pouvoir