Dissertation Droit Civil Deuxième Année

Droit administratif Partie 3 : Les finalités de l’action administrative L’administration agit toujours dans un but d’intérêt général, et cet intérêt général passe par la fourniture de services publics, des activités de prestation de services, et la garantie de l’ordre public. Chapitre 1 : Le service public Le service public est à la fois la finalité et le moyen d’action de l’administration. C’est ce qui va justifier qu’elle dispose de prérogatives exorbitantes du Droit commun. Pour satisfaire

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Droit Administratif des Biens Cours de Mme. Elisabeth Chaperon 2011/2012 Droit administratif : Les biens Introduction générale [pic]  L’étude du droit administratif général étudié en deuxième année se poursuit en Licence avec l’étude des moyens d’action de l’administration. [pic]  Les personnes publiques, comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission, non seulement de ressources financières, comme nous l’avons vu en finances publiques, mais aussi de moyens en

  COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié

DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit Avocat

don pour lui donner moyen de supporter les frais et dépenses qu’il lui convient de faire en cette ville de Paris où il est venu par son commandement pour le plaisir et la récréation de Sa dite Majesté, et ce pour les six premiers mois de ladite année. » Pour son biographe Roger Duchêne, d’après ce reçu, « Molière serait dès cette époque pensionné par le Roi qui aurait eu l’initiative de son retour dans la capitale, Monsieur n’étant que son protecteur apparent. » 29 Dans son « Premier placet présenté

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

d’illustration. En revanche «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite» [article L.122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres protégées, exécutée sans son accord préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par

1814, les généraux français signent la capitulation de Paris. Le lendemain, les troupes coalisées entrent dans Paris  ; c'est la fin du joug napoléonien sur la France et sur l'Europe. L'appareil d’État civil et militaire abandonne Napoléon Ier, et fait pression pour qu'il se retire. Sur le plan civil, Talleyrand, homme politique allemand (depuis 1879), prend la tête d'un gouvernement provisoire le 1er avril 1814. Ce gouvernement proclame la déchéance de Napoléon Ier, et rappelle au pouvoir l'ancienne

origine, etc. Si le travail qui vous est demandé comporte notamment la Tournez la page S.V.P. A 22 –2– 23 –3– 24 ! ! ! ! ! ! ! ! RAPPORTS! 25 ÉPREUVE'DE'COMPOSITION'FRANÇAISE' ' Rapport'établi'par'Sophie'Labatut' ! ! Cette!année,!pour!la!deuxième!fois!de!suite,!le!sujet!de!l’épreuve!de!composition! française! portait! sur! le! roman!:! la! preuve! est! faite! qu’un! même! domaine! d’étude! peut! «!tomber!»!deux!fois!de!suite!au!concours.!La!surprise!des!candidats!pouvait!s’atténuer