Dissertation Droit Communautaire

Dissertations à réviserDissertation principe de primauté : - Accroche : « Issu d’une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même », c’est par ces mots que la Cour de justice des Communautés européennes, le 15 juillet 1964, dans l’arrêt Costa contre ENEL,

Dissertation Sujet : L’Etat est-il encore souverain ? Le concept de souveraineté apparaît en France au XVIe siècle. Jean Bodin (conseiller juridique du roi) développe l’idée de souveraineté des Etats dans De la République (1576) afin de consolider le pouvoir du roi. Il affirme alors l’indépendance de la monarchie française face au pape et l’indépendance de l’Etat face aux grands seigneurs féodaux. Le concept a bien évolué depuis et peut se définir comme le pouvoir étatique lui-même, pouvoir

Dissertation : Citoyenneté nationale et citoyenneté européenne Selon Jean Monnet, « les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes du présent » (J. Monnet, Mémoires, Fayard, Paris 1976). Cependant, on peut dire que pour l’instant, il n’existe pas de citoyenneté indépendante de la citoyenneté nationale : c’est le fait d’être français ou allemand qui confère la citoyenneté européenne. En effet, le traité de Maastricht stipule que « est citoyen de l’Union

Dissertation Droit Européen de la Concurrence « Comparaison entre le régime de l’exemption par catégorie et l’application individuelle de la conformité avec l’article 101 par. 3 du TFUE » „Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées” ( Article 101 TFUE) L’espace de concurrence constitue le deuxième versant du droit matériel de l’Union Européenne

Dissertation TD DC La Souveraineté. PB : L’essor des Relations Internationales conduit-il à l’effacement de la Souveraineté Etatique ? En préambule il nous faut définir la notion d’Etat, qu’est ce qu’un Etat ? Cette notion apparait au 16eme siècle et se complexifie peu à peu pour être définit aujourd’hui par trois éléments obligatoires : Un Territoire aux frontières intangibles, un peuple libre à disposer de lui-même, et une puissance publique régissant l’organisation de la Société. Cependant

Traité international et norme interne Dissertation: Quels sont les rapports entre la Constitution et les normes internationales? Si la Constitution française ne comporte aucune disposition explicite et sans ambiguïté reconnaissant la primauté de la règle internationale sur la Constitution elle-même, elle ne consacre pas pour autant expressément la suprématie de la norme constitutionnelle sur la norme internationale. Les sources du droit international sont les traités et conventions internationaux

13/12/2010 Droit administratif – Dissertation * La régulation économique, nouvelle mission administrative ? « Nul ne conteste que la régulation soit devenue l’une des fonctions de la puissance publique ». Tels furent les mots de Jean-Marc Sauvé lors de son discours du 29 juin 2009 sur « Le Conseil d’Etat, acteur de la régulation économique ». Face à une affirmation si univoque de la part du vice-président de cette grande institution, il semblerait hasardeux de répondre par la négative à l’intitulé

Sujet de dissertation : La jurisprudence est-elle une source effective du droit administratif ? Dans son discours préliminaire sur le projet de Code Civil, Portalis nous précise que l'on « ne peut pas plus se passer de loi que de jurisprudence ». Cela se vérifie spécialement en droit administratif. En effet, en matière administrative, il arrive fréquemment qu'aucune règle écrite n'ait prévu le cas soumis au juge, qui ne saurai pourtant s'abstenir de statuer, étant lié, au moins moralement

Dissertation : Identité constitutionnelle de l’Union et identité constitutionnelle des Etats membre : de l’opposition à la convergence. Introduction : La singularité des constitutions étatiques en tant que normes suprêmes est largement remise en cause par la prétention de l’Union européenne de se doter elle-même d’un socle de valeurs à caractère fondamental. On assiste depuis un certain nombre d’années à l’émergence d’un courant réactionnaire de la part des juridictions constitutionnelles

11/03/2011 ESCUDERO Ornella Droit communautaire Dissertation : l’UE est-elle démocratique ? La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que les Droits de l’Homme et du Citoyen soient reconnus. Les électeurs au suffrage universel direct sont la base des démocraties modernes, qui tendent à imposer l’égalité des Droits dans toutes les sphères de la vie sociale. Fondée sur la liberté et l’égalité des citoyens et sur des aspirations à l’universalité