Dissertation Droit Et équité

Justice et droit Plan du cours : les axes et les problématiques I. Le droit : enjeux d’une définition (= Df) I.1. Df objective I.2. Df subjective II. La Justice II.1. Enjeux d’une définition a. Le sentiment de justice b. La justice comme « principe moral » ou « vertu » Travail à faire par les élèves • Comparez : « Charité », « Vengeance » , « Justice » (cours) • Tableau comparatif des définitions

Les caractères de la règle de droit Caractère obligatoire Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu'il entre dans son champ d'application. La règle de droit peut imposer une obligation de moyens (médecin), une obligation de résultat (payer ses impôts) ou laisser une certaine liberté d'action (contrats). En matière de contrats, certaines règles sont impératives : toute clause contraire est nulle (article L. 111-2 du code des Assurances). D'autres règles sont supplétives : les clauses

M ét h o d o l o g i e d e l a d i s s er t a t i o n j u r i d i q u e. P a g e |1 Méthode de la dissertation juridique La dissertation est sans doute des épreuves juridiques la plus classique, mais également la plus dangereuse. Son intérêt réside dans la part qu’elle laisse { la personnalité de l’étudiant qui va trouver ici un moyen de s’exprimer qu’il ne trouvera pas dans d’autres épreuves plus encadrées. Cette liberté constitue toutefois le risque majeur de l’exercice dans la mesure

TD d'introduction à l'histoire du droit. Le 30/10/2009. CONFERENCE DE METHODOLOGIE. Trois notes: Une préparation écrite. Une interrogation à la troisième ou quatrième séacne sur les cours et les TD. La participation. La méthodologie du commentaire de texte. Tous les élements extérieurs du textes: * ULPIEN, auteur avec des éléments de sa biographie à trier selon le texte à commenter. * Les thèses et les idées défendues. * Savoir si l'auteur est subjectif ou objectif. – – Une vision

Rim Bettaieb Dissertation Français Janvier 2014 Les pays riches sont ils dans l’obligation d’aider les pays en voie de développement ? C’est une question de moralité. Chaque année, les Etats Unis d’Amériques offrent plus de trente milliards de dollars d’assistance humanitaire au pays du tiers monde. Et ils ne sont pas les seules à démontrer une telle générosité. Un grand nombre de pays développés se font un point d’honneur à envoyer des milliers de cargaisons chargées d’aides humanitaire

s’interrogeant sur sa portée, ses conséquences possibles, en le critiquant en droit, en fait, en équité.  La décision doit toujours rester au centre du commentaire. Il est, certes, impossible de commenter sans faire état des connaissances acquises. Mais, il faut les développer à propos du texte, non les réciter. Le commentaire d’arrêt n’est ni une paraphrase de la décision, ni un étalage de connaissances (autrement dit, une dissertation juridique).  NB : l’exercice peut consister en un commentaire conjoint

I. LA MÉTHODOLOGIE DE LA DISSERTATION Pour réussir une dissertation juridique, il faut d’abord comprendre la nature de l’exercice (I), laquelle commande de respecter une méthodologie relativement stricte (II). A – LA NATURE DE L’EXERCICE La dissertation juridique n’est pas un devoir de récitation de cours. Il ne s’agit pas de reproduire des connaissances d’ailleurs plus ou moins bien comprises mais de réfléchir à un sujet, en utilisant certes les connaissances acquises pendant l’année, mais surtout

Quelle inégalité vous choque le plus dans la société ? Dissertation + solution existante à proposer. Thème : égalité ----> Les inégalités hommes femmes dans le sport à haut niveau. Introduction : Les inégalités dans la société…C’est, un vaste sujet qui peut être abordé et illustrés par de nombreux exemples. Certaines inégalités passent inaperçues tandis que d'autres suscitent un intérêt grandissant pour la société.Alors, parmi les nombreuses inégalités existantes dans la société, nous choisissons

Sujet de dissertation: le roi, source de toute justice? Comme l'avait évoqué le chroniqueur Jean de JOINVILLE, l'image de Saint louis rendant la justice sous son chêne à Vincennes souligne manifestement l'essor de la justice royale à partir du XIIIe siècle et plus particulièrement la possibilité et le pouvoir du Roi roi à juger lui-même. Il est intéressant, par cette dissertation, de saisir correctement les prérogatives du Roi quant à l'affirmation du pouvoir royal en matière judiciaire sous

Dissertation Histoire du droit : Les parlements Recherches internet : Le parlement est une cour souveraine du royaume de France. Il y en a 16 avant la révolution. Depuis l'ordonnance du 11 mars 1345 le parlement comprend trois chambres: la grand-chambre ou chambre des plaids, la chambre des enquêtes, et la chambre des requêtes. Son pouvoir de statuer en équité est couramment perçu comme générateur d’arbitraire, et un célèbre adage proclame : « Dieu nous protège de l'équité des parlements. ». Les