Dissertation Droit Et équité

Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit est un phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose. Il peut être vu : - DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ; - mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc le destinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et chacun

Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre Chargé du cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Coordinateur. : / M. Sidy Nar DIAGNE Séance 2 Thème : La règle de droit Sous Thème : Identification de la règle de droit Travail à faire - Lire les documents Lire la fiche de Méthodologie Faire la dissertation Faire les exercices complémentaires Sujet : La règle de droit et les autres règles de conduites sociales Exercice complémentaire

Dissertation : la légitimité du contrôle de constitutionnalité En 1920, l’autrichien Hans Kelsen fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche, cette juridiction créée pour juger de la constitutionnalité des lois est indépendante de l’appareil judiciaire ordinaire et des pouvoirs publics. Il s’agit alors de la seule cour compétente en ce domaine, sa saisine est limitée (autorités politiques, juridictions voir auto saisine), le contrôle est effectué par voie d’action (action directement intentée

  cela,   le   sacrifice   de   libertés   concrètes   qui   limite   leur   capacité   d'initiative.      Ce  couple  liberté-­‐égalité  s'est  aujourd'hui  transformé  en  couple  équité-­‐efficacité.   Le   déplacement   du   débat   dans   le   domaine   économique   ne   doit   pas   empêcher   de   voir   le   parallèle   :   l'efficacité   peut   être   compromise

INTRODUCTION AU DROIT Introduction définit ce qu’est le droit, cadre les systèmes juridiques. Comment il est élaboré ? Les sources ? L’articulation de ces dif règles de droit permet de voir cmt se matérialise le droit : le droit subjectif. On étudie le droit de sa source à sa réalisation. Site internet pour Fiches de TD : papinien.free.fr, aller onglet enseignement, puis onglet introduction. Dissertation à la maison (1 ou2), note orale + partiel (commentaire d’arret soit l’analyse d’une décision

DE LA STRUCTURE DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION A- REMARQUES PRELIMINAIRES : PRESENTATION DE LA COUR DE CASSATION L’organisation judiciaire assure le respect de la règle de droit et sa bonne application au cas litigieux. Le principe est celui du double degré de juridictions : cela signifie que le justiciable a droit à ce que sa cause soit entendue à deux reprises par des juridictions distinctes, qui se situent à des niveaux distincts dans la hiérarchie judiciaire ; ainsi on distingue : -

Histoire des institutions Dissertation : « Les réformes judiciaires de la Constituante : principes et institutions. » « L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des fausses opinions dont elle a été victime jusqu'ici. » C’est en effet ce qu’affirma

I) Biographie de l’auteur Charles de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu (1689-1755) est né dans une famille d’importants parlementaires bordelais, et c’est pourquoi il est élevé au château de La Brède. Il suit des études de droit, à Bordeaux puis à Paris, où il commence à fréquenter les milieux savants et lettrés, sans pour autant se détacher de sa région, puisqu’il y retourne en 1714. Il y reçoit la charge de conseiller au parlement. Il hérite du domaine de La Brède à la mort de son père

TD 4 : La liberté du commerce et de l’industrie Dissertation : Les limites à la liberté du commerce et de l’industrie Sièyes disait que « tous citoyens est pareillement libre d’employer ses bras, son industrie et ses capitaux, ainsi qu’il le juge bon et utile à lui-même. Nul genre de travail lui est interdit, il peut fabriquer et produire de qui lui plait. La loi seule peut marquer les bornes de cette liberté ». Cette citation de Sieyès est tout à fait approprié dans la mesure où l’on va étudier

BOUCAUD Sarah 1G2Dissertation, Le Rouge et le NoirNous allons rédiger une dissertation en se référant uniquement au livre le Rouge et Le Noir, écrit par Stendhal en 1830 pendant la restauration. Cette œuvre retrace l’histoire d’un fils de charpentier : Julien Sorel. Julien SOREL est trop sensible et trop ambitieux pour suivre la carrière familiale dans la scierie d’une petite ville de province. En secret, il rêve d’une ascension similaire à celle de Napoléon Bonaparte. Julien trouve une place de